Interventions sur "ZFU" de Pierre André

...us admettiez que les chiffres que j'avançais étaient exacts. En ce qui concerne les recrutements de jeunes des quartiers, l'objectif était de faire en sorte qu'ils représentent au moins 25 % des embauches dans les zones franches urbaines. Aujourd'hui, ce taux s'établit entre 30 % et 32 %, et si nous ne dépassons pas ce seuil, c'est simplement parce qu'il est parfois difficile de trouver dans les ZFU une main-d'oeuvre répondant aux besoins exprimés. De surcroît, la création des zones franches urbaines a eu un effet démultiplicateur pour les quartiers concernés. En effet, ces zones ne permettent pas seulement des créations d'emplois, elles entraînent aussi la transformation des quartiers. Je rappellerai en outre que, au cours des cinq premières années ayant suivi la création des zones franch...

...ffectés aux associations dans le budget pour 2006, et administratives, avec l'institution des préfets délégués à l'égalité des chances. Estimant que les dispositions examinées s'inscrivaient, profondément, dans la continuité des politiques menées en faveur des quartiers en difficulté sous l'impulsion du ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo, il a jugé que l'achèvement de la carte des ZFU et la prorogation des zones franches existantes jusqu'au 31 décembre 2011 reposaient sur la même idée que celle qui avait présidé à l'ouverture de 41 nouvelles zones en 2004 : la nécessité de combattre l'exclusion économique pour combattre l'exclusion sociale. Il a également relevé que le bilan de ces zones, qui ont contribué à transformer des cités-dortoir en pôles de redynamisation économique, ...

...ues à proposer des solutions crédibles pour réintégrer ces quartiers à l'intérieur des villes. Il a précisé que tel était l'objectif des travaux menés par le Sénat dans les mois à venir, à travers la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques menées envers ces quartiers. Abordant les articles 6 à 15 du projet de loi, relatifs à la création de nouvelles ZFU et à la prorogation des anciennes zones franches, et 16 à 18, qui créent l'Agence nationale pour la cohésion sociale, il a indiqué que les principales dispositions relatives aux zones franches urbaines étaient les suivantes : - l'article 6 crée, à compter du 1er août 2006, de nouvelles zones franches urbaines dans les quartiers de plus de 8.500 habitants ; - l'article 7 institue un régime d'al...

...sur les différentes propositions d'amendement qu'il avait prévu de présenter, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a souhaité faire part à la commission des principales orientations qu'il se proposait de défendre en son nom : - abaisser de 250 à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont concernées par les exonérations fiscales, conformément aux dispositions en vigueur dans les ZFU de première et deuxième générations ; - faire coïncider la clause d'embauche locale avec les zones franches urbaines ; - instituer une procédure d'urgence pour les décisions relatives à l'équipement commercial et à l'implantation des multiplexes, plutôt que d'instaurer un régime dérogatoire qui supprime l'intervention des commissions départementales dans les ZFU ; - supprimer l'article 15, l'e...