Interventions sur "franches urbaines" de Pierre André

Au travers de l'examen des différents articles relatifs aux zones franches urbaines, il ne sera pas nécessaire, à mon sens, d'engager un nouveau débat sur la politique de la ville considérée dans son ensemble, car le dispositif des zones franches urbaines ne représente qu'une mince partie de celle-ci. À la demande de tous les présidents de commission, le Sénat a d'ailleurs créé une mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites ...

Lorsque la gauche est revenue au pouvoir, elle a voulu supprimer en hâte le dispositif des zones franches urbaines. M. Bartolone, alors ministre délégué à la ville, a institué le Fonds de revitalisation économique, l'objectif étant de créer 10 000 emplois. Or je vous mets au défi, chers collègues, de me citer dix emplois ayant été créés par le biais du Fonds de revitalisation économique ! En ce qui concerne d'ailleurs l'emploi dans les zones franches urbaines, je suis d'accord, monsieur Vera, pour prendre en...

Tous les chiffres que j'ai cités sont des chiffres officiels, publiés par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles ! Ils s'inscrivent d'ailleurs dans la continuité des données figurant dans le rapport que le Sénat a élaboré sur le fonctionnement des zones franches urbaines. Lors de sa présentation devant la commission des affaires économiques, pas un seul d'entre vous, mes chers collègues, n'a voté contre ses conclusions. C'est donc que vous admettiez que les chiffres que j'avançais étaient exacts. En ce qui concerne les recrutements de jeunes des quartiers, l'objectif était de faire en sorte qu'ils représentent au moins 25 % des embauches dans les zones franches ...

Pour ma part, je préfère que l'on dépense de l'argent dans les zones franches urbaines. Cela étant, mes chers collègues, pas plus que M. Dallier, je ne suis de ceux qui prétendent que les zones franches urbaines sont la panacée. Il reste qu'elles constituent une réussite, parce que le dispositif est simple, compréhensible...

...iqué que 80 % des emplois créés en France le sont par des entreprises de cette taille. Par conséquent, ne touchons pas au seuil en vigueur. Un autre point sur lequel nous aurons à revenir - mais l'évoquer maintenant permettra peut-être d'abréger le débat tout à l'heure - concerne la dispense d'autorisation de la commission départementale d'équipement commercial pour l'implantation dans les zones franches urbaines d'établissements commerciaux d'une surface inférieure à 1 500 mètres carrés. À l'heure où l'on veut que le maire soit au coeur de la politique de la ville, je ne vois pas pourquoi on le priverait de la possibilité de se prononcer sur la création de tels équipements, en confiant à la Commission nationale d'équipement commercial le soin de décider de ce qui se passera sur le territoire de sa commu...

Par conséquent, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Sous ces réserves, je pense que la création de quinze nouvelles zones franches urbaines est de nature à apporter une réponse dans quinze nouvelles communes, ...

Afin d'éviter que n'apparaissent, dans la pratique, des situations un peu absurdes, cet amendement prévoit d'étendre la majoration de 5 000 euros par salarié résidant en zone urbaine sensible aux salariés résidant en zone franche urbaine. En effet, à l'heure actuelle, le périmètre de certaines zones franches urbaines dépasse celui des zones urbaines sensibles. Des salariés résidant en zone franche urbaine pourraient ainsi ne pas être concernés par ces mesures.

...ous des apparences très techniques, et avec une terminologie quelque peu sibylline issue du latin, de minimis, cet amendement est en réalité assez simple. M. Dallier a expliqué le dispositif tout à l'heure. Il me semble nécessaire de revenir sur les dispositions prévues par le Gouvernement, pour deux raisons. D'abord, tout le monde se plaint de l'effet d'aubaine qui existe dans les zones franches urbaines, effet que supprime en partie l'application des aides de minimis. Ensuite, comme j'ai pu le constater en évoquant, au niveau de la Commission européenne, la réglementation applicable aux zones franches urbaines de deuxième génération, si nous n'avions pas adopté cette position sur les aides de minimis, nous n'aurions pas obtenu l'agrément. Il ne semble donc pas nécessaire, au stad...

Après avoir rappelé que la commission des affaires économiques s'était saisie, dans la lignée des travaux qu'elle a menés sur la politique de la ville, des dispositions du projet de loi relatif à l'égalité des chances qui intéressent directement le renouveau économique des quartiers en difficulté, avec la relance des zones franches urbaines, et les modalités de la prochaine contractualisation entre l'Etat et les villes, à travers la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a précisé que le texte concernait bien d'autres aspects de la politique de cohésion sociale, afin d'agir sur tous les leviers de l'exclusion : chômage, école, discriminations. Il ne constitue en outre, a-t-il ...

... travers la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques menées envers ces quartiers. Abordant les articles 6 à 15 du projet de loi, relatifs à la création de nouvelles ZFU et à la prorogation des anciennes zones franches, et 16 à 18, qui créent l'Agence nationale pour la cohésion sociale, il a indiqué que les principales dispositions relatives aux zones franches urbaines étaient les suivantes : - l'article 6 crée, à compter du 1er août 2006, de nouvelles zones franches urbaines dans les quartiers de plus de 8.500 habitants ; - l'article 7 institue un régime d'allégement d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises de moins de 250 salariés qui créent ou exercent des activités dans les nouvelles ZFU et pour celles qui créent des activités dans les ZFU de premi...

...r pour avis, a souhaité faire part à la commission des principales orientations qu'il se proposait de défendre en son nom : - abaisser de 250 à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises sont concernées par les exonérations fiscales, conformément aux dispositions en vigueur dans les ZFU de première et deuxième générations ; - faire coïncider la clause d'embauche locale avec les zones franches urbaines ; - instituer une procédure d'urgence pour les décisions relatives à l'équipement commercial et à l'implantation des multiplexes, plutôt que d'instaurer un régime dérogatoire qui supprime l'intervention des commissions départementales dans les ZFU ; - supprimer l'article 15, l'exonération de taxe professionnelle d'aide au commerce et à l'artisanat risquant d'entraîner des distorsions de concurr...

Estimant que les zones franches urbaines avaient créé de très nombreux emplois et entreprises, et citant à titre d'exemple la zone franche de Saint-Quentin, qui a créé 1.500 emplois, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a fortement regretté qu'un rapport établi, par le passé, sur les zones franches urbaines ait eu un impact négatif sur la position de la Commission européenne vis-à-vis de ces zones.