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Interventions sur "droit de grève" de Pierre BARROS
3 interventions trouvées.
... alors organisé aux heures de pointe, le matin et le soir. Votre projet étend également le délai de prévenance et de déclaration, il met fin aux préavis dormants, encadre les grèves de moins d’une heure et autorise les réquisitions dans le secteur des transports. Rien de moins ! Toutes ces dispositions sont anticonstitutionnelles, dans la mesure où elles portent une atteinte disproportionnée au droit de grève, pourtant protégé par le septième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, qui précise que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » et non qui l’interdisent ou le suspendent.
...lègues. En ce qui concerne la garantie de service par plage horaire, ce rapport indique notamment : « [Ce] scénario aboutit au maintien en service d’une telle proportion du personnel que l’on peut douter de sa compatibilité avec l’obligation constitutionnelle de concilier les droits. Cette conciliation ne peut aboutir à une quasi-négation de l’un d’eux [.] » Pour ce qui est de l’interdiction du droit de grève durant un certain nombre de jours fixés à l’avance, ce même rapport précise : « [Une telle interdiction] ne peut être acceptée que s’il est possible de démontrer que, ces jours-là, tous les personnels doivent être présents pour répondre à des besoins essentiels. Or, en se limitant […] aux seuls exemples donnés plus hauts (examens, grands départs en vacances, grands événements sportifs), on mesure...
...conomique (CSE), de déséquilibrer les rapports entre partenaires sociaux en affaiblissant les instances et en décourageant les élus dans l’exercice de leur fonction de représentation. Résultat : les organisations syndicales représentatives n’ont désormais aucun poids réel dans la négociation… Pourquoi ne pas commencer par respecter l’esprit de notre Constitution ? Plutôt que de s’acharner sur le droit de grève, mettons en place de véritables cadres de négociation collective, de sorte que les organisations syndicales n’en soient plus réduites à discuter les virgules des accords ! Rendons-leur les moyens de faire vivre la discussion sur des propositions ! Au sein du processus de négociation collective, la grève n’est qu’un levier d’action, mais elle constitue un outil essentiel du rapport de force qui, ...
