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...ntes à la biodiversité. Ces dernières, qui visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, doivent pour l'instant se traduire par une obligation de résultat. Or, comme le soulignent de nombreuses associations de protection de l'environnement, la nouvelle rédaction transforme cette obligation en une simple obligation de moyens, ce qui constitue une véritable régression environnementale.
Je suis d'accord avec mes collègues. Je rappelle que le régime de dérogation n'est pas un régime normal. En toute logique, les entreprises doivent respecter la loi et les normes environnementales. La compensation n'intervient que lorsqu'il est techniquement compliqué pour un porteur de projet de respecter ses engagements environnementaux. Des solutions à peu près acceptables sont alors mises sur la table, mais elles ne règlent rien sur le fond. Si nous adoptons cet article, nous libérerons clairement la contrainte ! Et sans contrainte, il n'y a plus d'avancée technologique. C'est peut-ê...