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Interventions sur "EPCC" de Pierre Bordier
4 interventions trouvées.
Le recours au statut d'EPCC va croissant et ses mérites sont soulignés par tous les interlocuteurs. Tout d'abord, je rappelle que l'EPCC est une structure juridique permettant d'organiser le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, ou entre ces dernières seules si elles le souhaitent, pour la gestion d'équipements culturels structurants. L'EPCC s'inscrit dans la logique de la décentralisation culturelle ...
Il est essentiel de solutionner les problèmes fiscaux menaçant certains EPCC. Une difficulté majeure, inconnue en 2002 et 2006, est désormais relayée par une majorité d'interlocuteurs. Elle tient au statut fiscal complexe et défavorable des EPCC. S'agissant de la taxe sur les salaires, il existe deux cas de figure : - si les subventions de fonctionnement perçues par l'établissement sont imposables à la TVA, la taxe sur les salaires n'est pas applicable ; - si elles ne l...
Pour conclure, le bilan de l'EPCC est largement positif. La loi mérite néanmoins quelques modifications, qui pourront soit faire l'objet d'une proposition de loi sénatoriale, soit être examinées à l'occasion du prochain projet de loi de décentralisation. Son application nécessiterait un respect plus scrupuleux de ses principes par l'État et, parfois, par certaines collectivités. Pour terminer, je vous dirai que l'EPCC est une exc...
Dans mon département s'est créé un EPCC. Il est important d'en percevoir les limites. Un travail avait été initié l'année dernière au sein de notre commission avec Ivan Renar, auteur de la proposition de loi à l'origine de la création des EPCC. Il y a eu, me semble-t-il, un coup d'arrêt à la démarche initiée. Sur l'état des lieux, je suis d'accord avec vos propos. La loi a en effet besoin d'un toilettage. Certains points n'ont pas été ...
