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...s après leur mise sur le marché, afin d'évaluer les effets indésirables qui n'auraient pas été identifiés lors de la procédure d'autorisation : c'est ce qu'on appelle la phytopharmacovigilance. Les données recueillies par des organismes aujourd'hui divers tels que la mutualité sociale agricole, les centres antipoison, ou encore les agences de l'eau, seront désormais centralisées et traitées par l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cet article sanctionne également la communication publicitaire à destination du grand public pour les produits phytosanitaires. Ne reste autorisée que la publicité à destination des professionnels, chez les distributeurs de pesticides et dans la presse agricole. Cette publicité devra mettre en avant le...
...s après leur mise sur le marché, afin d'évaluer les effets indésirables qui n'auraient pas été identifiés lors de la procédure d'autorisation : c'est ce qu'on appelle la phytopharmacovigilance. Les données recueillies par des organismes aujourd'hui divers tels que la mutualité sociale agricole, les centres antipoison, ou encore les agences de l'eau, seront désormais centralisées et traitées par l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Cet article sanctionne également la communication publicitaire à destination du grand public pour les produits phytosanitaires. Ne reste autorisée que la publicité à destination des professionnels, chez les distributeurs de pesticides et dans la presse agricole. Cette publicité devra mettre en avant le...
...13 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence rédactionnelle n° 14. Mon amendement n° 16 vise à clarifier la répartition des rôles entre l'autorité administrative chargée de la mise en oeuvre du dispositif de phytopharmacovigilance - les ministères responsables des dispositifs de suivi post-AMM des effets des pesticides - et l'autorité en charge du recueil et de l'analyse de ces données, l'Anses.
...13 est adopté, ainsi que l'amendement de cohérence rédactionnelle n° 14. Mon amendement n° 16 vise à clarifier la répartition des rôles entre l'autorité administrative chargée de la mise en oeuvre du dispositif de phytopharmacovigilance - les ministères responsables des dispositifs de suivi post-AMM des effets des pesticides - et l'autorité en charge du recueil et de l'analyse de ces données, l'Anses.
Mon amendement n° 18 donne aux inspecteurs de l'Anses désignés au sein de l'agence par le directeur général, le pouvoir de mener des inspections et des contrôles afin de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques avec l'AMM délivrée. L'enjeu du contrôle de la fabrication, de la composition, de l'emballage et de l'étiquetage de ces produits est en effet crucial.
Mon amendement n° 18 donne aux inspecteurs de l'Anses désignés au sein de l'agence par le directeur général, le pouvoir de mener des inspections et des contrôles afin de vérifier la conformité des produits phytopharmaceutiques avec l'AMM délivrée. L'enjeu du contrôle de la fabrication, de la composition, de l'emballage et de l'étiquetage de ces produits est en effet crucial.
Elle est soumise à un plafond d'emplois défini dans le projet de loi de finances. Pourtant, l'Anses, avec les AMM, dispose de ressources propres, qui lui permettraient de recruter. Nicole Bonnefoy a adressé une question écrite au ministre sur le sujet. Pourquoi n'autorise-t-on pas un déplafonnement ? Recruter réduirait les délais.
Elle est soumise à un plafond d'emplois défini dans le projet de loi de finances. Pourtant, l'Anses, avec les AMM, dispose de ressources propres, qui lui permettraient de recruter. Nicole Bonnefoy a adressé une question écrite au ministre sur le sujet. Pourquoi n'autorise-t-on pas un déplafonnement ? Recruter réduirait les délais.
L'Anses manque aujourd'hui de compétences pour assurer le suivi des AMM. Recruter de nouveaux inspecteurs résoudrait le problème.
L'Anses manque aujourd'hui de compétences pour assurer le suivi des AMM. Recruter de nouveaux inspecteurs résoudrait le problème.
On en revient à l'éternel débat. Il y a cent personnes à l'Anses, deux au ministère. Dans les faits, le ministre signe ce que lui suggère l'Anses. Ce qui est proposé, c'est que ce soit désormais le directeur de l'Anses qui signe, sur avis d'une instance qui comptera des représentants du ministère. Et l'avis sera rendu public. C'est un processus beaucoup plus transparent.
On en revient à l'éternel débat. Il y a cent personnes à l'Anses, deux au ministère. Dans les faits, le ministre signe ce que lui suggère l'Anses. Ce qui est proposé, c'est que ce soit désormais le directeur de l'Anses qui signe, sur avis d'une instance qui comptera des représentants du ministère. Et l'avis sera rendu public. C'est un processus beaucoup plus transparent.