Interventions sur "foncier" de Pierre Cuypers

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Parlement examine une proposition de loi relative à deux sujets qui ne sont pas nouveaux : le foncier agricole et le développement de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je me réjouis, avec les membres du groupe Les Républicains, de l’accord trouvé en commission mixte paritaire la semaine dernière. Je salue le travail et l’implication de notre rapporteur, Daniel Gremillet, qui avait réécrit l’ensemble des dispositions foncières reprises dans cette propositi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat examine une proposition de loi portant sur des questions qui ne sont pas nouvelles : la préservation du foncier agricole et le développement de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Sur le premier point, vous le savez, le contrôle des cessions foncières rurales est une spécificité française qui, depuis les années soixante, permet d’améliorer la situation foncière des exploitations agricoles, de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs, de contribuer à la prote...

… que les formes sociétaires seraient, dans leur ensemble, dispensées de créer une société de portage foncier pour l’achat de terres dès lors qu’elles en sont déjà locataires. Ainsi, les sociétés civiles d’exploitation agricole titulaires d’un bail rural pourront exercer leur droit de préemption prioritaire en tant que locataire à l’occasion de la vente du foncier support de leur activité. Je crois que nous sommes parvenus à un point d’équilibre. Le second volet du texte concerne le biocontrôle et l’exp...

Les CEPP créent en outre une distorsion de concurrence entre distributeurs français et étrangers. Je n’évoque même pas la complexité du mécanisme qu’il s’agit de mettre en œuvre… Les mesures sur le biocontrôle soulèvent un certain nombre de questions, mais, sur le volet foncier, les sénateurs de la majorité se sont mobilisés pour trouver les solutions juridiques à un problème qui est loin d’être anecdotique. Les évolutions qu’a connues le texte vont dans le sens d’une meilleure maîtrise du foncier rural agricole. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera dans sa majorité en faveur du texte.