Interventions sur "justiciable" de Pierre Fauchon

...s. J'étais chargé de rédiger ses discours et de préparer ses interventions, notamment en direction des avocats. Après avoir vu pour ainsi dire d'en bas le fonctionnement de la justice, je l'ai vu d'en haut. Une expérience m'a beaucoup frappée et a modifié mon jugement : j'ai dirigé pendant trois ans l'Institut national de la consommation. J'ai pu alors observer la justice avec l'oeil des petits justiciables et des petits litiges. Cela a été très formateur. Enfin, j'ai siégé avec bonheur à la commission des lois où j'ai eu l'occasion de contribuer à plusieurs travaux. J'ai notamment rédigé un rapport sur les moyens de la justice à l'occasion duquel je me suis penché sur la réforme de la carte judiciaire. Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur cette réforme qui n'a pas été conduite comme nous l'...

C'est bien là le problème ! Dans les petits tribunaux, qui traitent des affaires familiales, les justiciables hommes se posent des questions lorsqu'ils se retrouvent devant un tribunal composé uniquement de femmes. Il n'est pas bon qu'ils se posent des questions. Enfin, le CSM a un rôle de conseil auprès du Président de la République et des pouvoirs publics sur toutes les questions de justice. Pour moi, c'est un rôle passionnant, compte tenu de mon parcours. Le CSM prend parfois l'initiative de faire ...

...nce, qui sera son référent, son conseiller. On a parlé d'introduire des jurés ici ou là, mais cela ne sert à rien : ce qui caractérise le juré, c'est qu'il ne fait qu'une session. Et c'est d'ailleurs là tout le danger : comment juger correctement une affaire si vous n'en jugez qu'une ? Il faut des juges de proximité qui apporteront leurs compétences à la justice. J'en viens à la saisine par les justiciables. C'est une bonne chose, mais pensez-vous qu'un justiciable osera s'adresser au CSM ? J'ai en tête une affaire dans laquelle les délibérés sont sans cesse renvoyés. Les juges se succèdent et ne font rien. Or, il s'agit d'une grosse affaire économique qui concerne une start up : elle attend, en vain, un jugement. Mais croyez-vous que le dirigeant de cette entreprise va aller se plaindre de son jug...

... pas au parquet, le jugement des affaires. Il ne faut pas non plus critiquer outre mesure les parquetiers : ce sont des magistrats qui ont la même formation que leurs collègues du siège. Ils ont le même sens du devoir. Mais j'ai toujours pensé que les magistrats ne devraient pas pouvoir faire des va-et-vient entre parquet et siège durant toute leur carrière. C'est en effet très choquant pour le justiciable. Dans certains tribunaux, vous voyez un procureur puis, six mois après, la même personne est assise au siège et juge les affaires, et parfois celles qu'il a eu à traiter en tant que procureur ! Quelle que soit la vertu des magistrats, la justice est aussi faite pour être comprise du public et des justiciables. Et de tels changements sont incompréhensibles. J'avais proposé à une époque qu'à la sor...