Interventions sur "l’instruction" de Pierre Fauchon

...ble de suivre ce qui nous est proposé plutôt que de nous entêter, ce qui serait une erreur encore plus préjudiciable. À cet égard, je regrette que François Zocchetto ne soit pas présent aujourd’hui, car, en sa qualité de rapporteur, il aurait pu fournir toutes les explications qu’il avait données à la commission des lois. La réforme prévoyait un délai de cinq ans pour que le système des pôles de l’instruction soit mis en place. Et c’est notre commission, avouons-le, qui a imposé de réduire ce délai, alors que la Chancellerie de l’époque estimait que cela risquait de poser des problèmes techniques importants. Malgré cela, nous avons voté cette mesure, et François Zocchetto le premier ! Monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas ministre de la justice, et c’est sans doute la raison pour laquelle vo...

Et il me paraît intelligent de se demander s’il faut maintenir le système actuel de l’instruction. Tous ceux qui connaissent le fonctionnement de la justice savent que la collégialité est une idée purement théorique, qui ne peut être appliquée, mais qui peut parfois servir de refuge à certains, peu avertis des mécanismes de la justice. Invoquer à cette occasion le procès d’Outreau, c’est se tromper lourdement ! En effet, ce qui est grave, dans cette affaire, c’est que les magistrats, les au...

Comme c’est dommage ! Pour conclure, je dirai que nous avons voté cette disposition trop rapidement. Il vaut mieux ne pas persévérer dans l’erreur et mettre fin à cette absurdité, afin de laisser ouvert le chantier de la vraie réforme de l’instruction.