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Interventions sur "recommandations" de Pierre Fauchon
3 interventions trouvées.
...un diplôme en droit- avaient été guidés par le souci de susciter un plus large débat sur ces thèmes fondamentaux. Le rapporteur a souligné que la constitution, en février 2007, de la mission d'information au sein de la commission avait été une nouvelle fois l'occasion d'associer deux rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition, qui avaient travaillé en harmonie, aboutissant à des recommandations communes, soumises aujourd'hui à la commission. a précisé que les travaux de la mission s'étaient axés sur une analyse des différentes voies d'entrée dans le corps judiciaire et sur un examen attentif des modalités de la formation initiale. Il a indiqué que la mission s'était rendue en Allemagne et en Espagne, ainsi qu'à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux. Il a insisté sur l...
...ration de la formation initiale par l'affectation à un poste de magistrat ne devait pas être automatique. Il a jugé souhaitable que l'examen de sortie soit enrichi, en particulier l'épreuve de conversation avec le jury, afin de mieux prendre en compte, d'évaluer la personnalité de l'auditeur de justice et de tester ses qualités humaines et psychologiques à devenir magistrat. a présenté les sept recommandations préconisées par la mission afin d'atteindre ces objectifs assignés à la formation initiale des magistrats. Il a ainsi souhaité que la possibilité de faire appel pour assurer des directions d'études à l'ensemble des magistrats, en poste dans les juridictions, ainsi qu'à des partenaires de l'institution judiciaire soit rapidement mise en oeuvre. Il a proposé d'alléger et de diversifier la composi...
a appelé l'attention de la commission sur l'importance de ces deux recommandations, qui étaient de nature à remédier aux inconvénients du système actuel de nomination des jeunes magistrats. Il n'a pas caché qu'une telle réforme supposait de définir un statut de magistrats débutants dérogatoire au droit commun et d'en préciser la portée au regard du principe constitutionnel de l'inamovibilité. Il a souhaité qu'un large débat s'engage sur cette question et qu'une réforme puisse a...
