Interventions sur "électronique" de Pierre Hérisson

Je dois d'abord dire tout le bien que je pense de ce rapport. Voilà une très bonne base pour programmer, avec le groupe d'études « Poste et communications électroniques », une série d'auditions afin de dégager un consensus en matière de politique du numérique. L'Assemblée nationale et la Commission supérieure des télécommunications ont travaillé sur ce sujet, puis l'ARCEP a pris des positions contradictoires avec celles de la Commission de la concurrence. En outre, ce sont les opérateurs plutôt que le Parlement qui ont eu l'initiative depuis 1995. Rectifions le...

Les amendements identiques n° 8, 13 et 15 ont pour objet de contraindre les gestionnaires d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques à stocker leurs données techniques sous une forme facilement utilisable par les acteurs de l'aménagement numérique du territoire. Mais faut-il imposer ce stockage sous forme de « données numériques vectorielles géolocalisées » ? Cela impliquerait des dépenses de numérisation considérables, et serait peut-être contraire au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques. Je suggèr...

Je partage l'objectif qui inspire l'amendement n° 23, mais celui-ci me semble satisfait par l'article R. 98-6-2 du code des postes et télécommunications électroniques. J'en demande donc le retrait.

Il est tout à fait opportun, comme le propose l'amendement n° 10, d'inclure dans l'obligation de raccordement au réseau l'ensemble des équipements électroniques. Mais la définition de l'équipement terminal figurant à l'article L. 32-10 du code des postes et communications électroniques satisfait à mon avis l'objectif de l'amendement et celui-ci peut être retiré sinon avis défavorable.

Le sous-amendement n° 17 tend à remplacer, dans l'amendement n° 3 de la commission, l'expression « équipements terminaux mobiles de communications électroniques » par les mots « équipements connectables aux réseaux de communication ». L'objectif est louable, mais je propose plutôt à Hervé Maurey de supprimer le terme « mobile » dans notre amendement n° 3.

L'amendement n° 5 rectifié de la commission oblige les opérateurs à faire connaître aux consommateurs le restant des sommes dues en cas de résiliation du contrat avant le terme de la période d'engagement. Le sous-amendement n° 21 précise que le support de cette information est choisi par le client. Mais cela peut aller du pigeon voyageur au courrier électronique ! N'imposons pas aux opérateurs des contraintes trop lourdes.

Pourquoi ne pas écrire « par tout moyen électronique » ?

Ecrivons « par SMS ou par tout moyen électronique ».

Pour ne pas créer une obligation trop importante, je suggère de parler de « message électronique ».