Interventions sur "agglomération" de Pierre Hérisson

...'hui, l'obligation de 20 % de logements sociaux s'applique, en Île-de-France, aux communes de plus de 1 500 habitants et, en province, à celles de plus de 3 500 habitants. Il ne s'agit pas, à travers cet amendement, de demander à toutes les communes de plus de 1 500 habitants d'entrer dans le champ de l'obligation de 20 % de logements sociaux. Nous avons un second verrou, puisque sont visées les agglomérations de plus de 50 000 habitants dont la ville-centre a une population supérieure à 15 000 habitants. Donc, grosso modo, sur les 35 500 communes de moins de 3 500 habitants que compte notre pays, 400 sont concernées. Mais j'attire votre attention, madame la ministre déléguée, sur le fait que, nombre de communes se trouvant dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, dont la ville-cen...

...epter le débat sur un sujet de cette importance. Comme vous me l'avez demandé, madame la ministre déléguée, je vais retirer mon amendement. J'ai cependant noté que vous nous proposiez de poursuivre la discussion ; cela peut se faire soit dans le cadre de la navette sur le présent texte, soit à l'occasion de la discussion d'un projet de loi à venir qui traiterait des obligations des communautés d'agglomération en matière de logement social, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Pour l'Île-de-France, la question est partiellement réglée avec le seuil de 1 500 habitants pour les communes. Il n'empêche : que voit-on se dessiner aujourd'hui dans les zones frontalières, dans les départements à forte progression démographique et à fort développement économique ? Comme aucune obligation ne pèse sur elles ...