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Interventions sur "chaleur" de Pierre Hérisson
2 interventions trouvées.
Contrairement à ce qu'il en était pour la fourniture d'électricité et de gaz, le droit communautaire ne permettait pas, jusqu'à une date récente, l'application du taux réduit de TVA à la distribution d'énergie calorifique, quelle que soit la source d'énergie utilisée. Cette différence de traitement pose d'importantes difficultés dans les 350 villes françaises qui sont équipées de réseaux de chaleur. Tout d'abord, elle surtaxe de 45 à 90 euros par an des foyers à bas revenus, les occupants des logements sociaux étant les principaux usagers des réseaux de chaleur en France. Ensuite, elle pénalise particulièrement les énergies renouvelables, comme le bois, la géothermie ou la valorisation énergétique des déchets, et la cogénération. Enfin, elle crée une distorsion de concurrence entre des m...
...ion de M. Thierry Repentin, je voudrais apporter une précision et rappeler les obligations des uns et des autres. Tout d'abord, les usines d'incinération devraient toutes être aux normes depuis le 31 décembre 2005. Il ne faudrait donc pas parler de leur « prochaine » mise aux normes. Ensuite, je rappelle qu'aucune usine de traitement des déchets ne fournit exclusivement l'énergie à un réseau de chaleur. Il s'agit toujours d'un appoint à d'autres formes d'énergie, en particulier l'énergie fossile.
