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Interventions sur "classée" de Pierre Hérisson


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J'aimerais beaucoup connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet, qui mérite que nous en débattions. Un groupement de communes qui devient station classée de tourisme ne risque-t-il pas de faire perdre le label d'excellence que détient aujourd'hui une station touristique ? Une intercommunalité repose en effet sur un espace territorial comprenant à la fois des communes érigées en stations classées de tourisme et des communes qui n'ont pas vocation à l'être et qui n'obtiendront jamais cette dénomination. Ne devons-nous pas réfléchir ensemble aux dan...

C'est sur ce sujet d'abord, avant même la question des casinos, qu'il nous faut avoir une discussion. Nous devons nous assurer que nous ne risquons pas, si nous ne reprenons pas la rédaction de l'Assemblée nationale, de dériver vers l'utilisation du label sur des espaces ne présentant ni les références ni les caractéristiques représentatives d'une véritable station classée. C'est pourquoi le présent sous-amendement vise à maintenir le second alinéa du texte proposé pour l'article L. 134-3 du code du tourisme, alinéa que l'amendement de la commission tend à supprimer. Si la possibilité de classement et donc de création d'un casino ne doit pas être ouverte aux intercommunalités - le classement doit en effet rester une démarche tournée vers les seules communes, pôle...

Certains ont fait référence au sous-amendement Borotra et ont évoqué les collègues qui l'ont signé. Or ce sous-amendement est issu d'une proposition unanime de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques. Vous comprendrez donc que je sois très gêné pour le retirer, dans la mesure où il s'agit du fruit d'un travail et d'une proposition du conseil d'administration, de surcroît renforcé par l'Association des maires des stations françaises de sport d'hiver et d'été, dont le raisonnement est identique au nôtre. Il faut absolument que nous puissions parvenir à un compromi...