Interventions sur "collective" de Pierre Hérisson

Il ne serait pas constitutionnel de maintenir une injonction au Gouvernement de favoriser l'élaboration d'une convention collective dans le secteur postal. C'est pourquoi cet amendement vise plutôt à demander à La Poste, en sa qualité de plus gros employeur du secteur, de prendre l'initiative de réunir la commission paritaire chargée d'établir la convention collective en question. Quant à l'amendement n° 92, la commission a émis un avis défavorable. L'article 18 n'a nullement pour objet de porter atteinte au statut des fonc...

Allons donc ! Je ne peux pas vous laisser dire ça ! Permettez-moi de souligner l'importance des dispositions que nous avons prises concernant la convention collective applicable aux personnels contractuels. Il n'était tout de même pas envisageable de laisser ces personnels sans une telle protection alors que, en 2009, l'ouverture à la concurrence risque d'être complète. Il faudra bien, à ce moment-là, que les employés de La Poste et des autres entreprises prestataires de services postaux bénéficient d'une convention collective parce que les concurrents, eux, n...