Interventions sur "habitat" de Pierre Hérisson

...rité d'entre elles, sont entrées dans des communautés d'agglomération, soient soumises à la même obligation au titre du logement locatif social. D'ailleurs, si l'on observe d'un peu plus près la situation, on s'aperçoit que ces communes, qui font partie d'une agglomération et se trouvent à proximité de tous les services, y compris sociaux et culturels, voient fleurir aujourd'hui des opérations d'habitats collectifs de grand standing et échappent complètement à la nécessité de mixité sociale sur leur territoire. Par conséquent, cet amendement vise avant tout à rétablir la cohérence, la justice et l'égalité dans l'aménagement du territoire.

...dans les départements à forte progression démographique et à fort développement économique ? Comme aucune obligation ne pèse sur elles pour accompagner le développement économique grâce au logement social, celui-ci est repoussé sur la deuxième ou sur la troisième couronne des agglomérations. Parallèlement, compte tenu de l'absence de ce que beaucoup considèrent comme une pénalité, se développe l'habitat collectif privé. Combien de pétitions sont lancées dans des communes qui sont sur le point d'atteindre le seuil des 3 500 habitants et où, probablement, les prochaines élections municipales se joueront au moins pour partie sur ce thème ? Le développement économique va donc se poursuivre, l'habitat locatif social sera évincé par l'habitat collectif privé et, au motif que ne s'impose aucune obliga...

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, a pour objectif d'organiser les conditions de séjour de ces derniers sur le territoire des communes. Ce faisant, elle ne tire pas toutes les conséquences du caractère éminemment social de l'accompagnement que les communes doivent alors proposer à cette population. La disposition proposée dans l'amendement n° 183 rectifié permet de ne pas pénaliser les communes ayant fait le c...