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Interventions sur "mention" de Pierre Hérisson


3 interventions trouvées.

...tour, mon propos étant de tendre vers la plus grande équité possible au moment de ces difficiles ouvertures à la concurrence. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement, comme d'ailleurs, pour les mêmes raisons, sur l'amendement n°114. L'amendement n° 115 est d'ordre symbolique. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il me paraît tout à fait opportun de prévoir une mention explicite du nom de notre pays sur les timbres-poste. La lisibilité d'un signe abrégé me paraît douteuse à l'étranger, et il paraît difficile de faire figurer de façon lisible la mention complète « République Française ».

M. Pierre Hérisson, rapporteur. Elle est simple : il faut remplacer la mention « RF » par la mention « République française » ou « France ».

S'agissant de l'amendement n° 115, qui tend à rétablir la mention obligatoire « République française » ou « RF » sur les timbres émis par La Poste, nous avons eu une discussion en commission. Je propose aux auteurs de cet amendement de le rectifier afin de le rédiger ainsi : « Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention France . » S'il n'en allait pas ainsi, j'émettrais alors un avis défavorable. J'ajoute qu'en accord avec M. le p...