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Interventions sur "séparation" de Pierre Hérisson
2 interventions trouvées.
... des réseaux (aujourd'hui à la charge d'une autre agence). Elle mobiliserait, à partir de 2012, un personnel permanent de 134 personnes (équivalents temps plein) pour un budget annuel de 28 millions d'euros. La Commission entend, parallèlement, consolider les autorités de régulation nationales en renforçant leurs pouvoirs et leur indépendance et en mettant à leur disposition un nouvel outil : la séparation fonctionnelle, qui consiste à obliger une entreprise verticalement intégrée à confier ses activités de fourniture en gros de produits d'accès à une entité économique fonctionnellement indépendante. Cette entité économique doit fournir des produits et services d'accès à toutes les entreprises, sans discrimination. La séparation fonctionnelle ne pourra être imposée par un régulateur national sans l...
... milieu rural n'était sans doute pas étrangère à la fermeté manifestée à son égard sur la question du dégroupage. Tout en partageant le souci exprimé par M. Bruno Sido d'éviter une fracture numérique sur le territoire français, il a rappelé que l'audition du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) l'avait conduit à évoluer sur la question de la séparation fonctionnelle et à admettre la nécessité, pour le régulateur, de disposer de moyens de pression à l'égard de l'opérateur historique. La proposition de résolution qu'il présente tend précisément à renforcer les conditions prévues dans le projet de directive pour limiter le recours à la séparation fonctionnelle et en faire non pas un « remède » parmi d'autres mais une « arme de dissuasion ».
