Interventions sur "spectre" de Pierre Hérisson

...it la preuve de sa flexibilité puisque la Commission propose d'ores et déjà de soustraire de la régulation sectorielle 11 des 18 marchés pertinents qu'elle avait identifiés en 2003. Il n'est donc pas question de rompre avec le modèle actuel de régulation, mais, plus modestement, de l'adapter aux enjeux d'avenir, à savoir : le déploiement des nouveaux réseaux en fibre optique et l'optimisation du spectre pour permettre le développement de services sans fil innovants. C'est dans ce contexte que la Commission européenne a présenté, le 13 novembre 2007, un nouveau « paquet télécom » comprenant trois textes : deux modifient les directives en vigueur, le troisième propose de créer une Autorité européenne de régulation des marchés de communications électroniques, l'EECMA. a indiqué que la commission d...

Reprenant la suggestion faite par M. Daniel Raoul, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a proposé une nouvelle rédaction du paragraphe (b) de la proposition de résolution, commençant ainsi : « (b) Estime l'optimisation de la gestion du spectre radioélectrique indispensable afin de le rendre plus accessible aux services innovants, sans ériger en principe absolu la neutralité de services ». La commission a alors émis un avis défavorable à l'amendement n° 2 présenté par M. Michel Teston puis adopté la modification au (b) du texte proposée par le rapporteur.