Interventions sur "SNCF" de Pierre Jean ROCHETTE

... gares, et ce, la plupart du temps, avec des moyens humains, parce que le contrôle d’accès est maintenant quasiment obligatoire. La réalisation technique de ces installations est simple, comme on l’a prouvé dans toutes les gares principales. Dès lors, ce ne serait pas un gros problème que de le généraliser, à tout le moins aux cinq principaux nœuds ferroviaires de chaque département, sachant que SNCF Gares & Connexions dispose, me semble-t-il, des moyens suffisants pour ce faire, comme il l’a prouvé en installant ces portiques dans les gares principales.

J’espère que nous pourrons trouver un consensus sur ces amendements-ci… § Ces deux amendements sont presque identiques. Aux termes du premier, l’amendement n° 7 rectifié ter, SNCF Gares & Connexions serait chargé de définir le périmètre d’intervention des forces de sécurité ferroviaire, à savoir de la Suge concernant la SNCF. Quant au second, l’amendement n° 8 rectifié ter, il tend simplement à imposer l’association de SNCF Gares & Connexions à la démarche de délimitation de ce périmètre. Ces demandes se justifient, car SNCF Gares & Connexions est tout de même le g...

Madame la rapporteure, si le dispositif de l’amendement n° 19 rectifié ter permet bien l’encadrement de cinq agents non assermentés, l’amendement n° 20 rectifié bis réduit ce nombre à un. Ensuite, je veux soumettre à notre assemblée une petite information : actuellement, la SNCF délivre des formations qui permettent à des personnes non assermentées de procéder à des contrôles. Typiquement c’est le cas des conducteurs d’autocars qui, au volant des cars TER, contrôlent bien les titres de transport des voyageurs qui montent dans le car. Cette possibilité existe donc bien aujourd’hui. L’idée est simplement de permettre à des agents non assermentés, accompagnés par un agent a...

Pas du tout ! Votons-les, et nous verrons ensuite ! Sur le terrain, le bon sens prime. Aucun agent de terrain, qu’il s’agisse de la RATP, de la SNCF ou de la Suge, ne cherche à faire du volume et du chiffre en matière d’infractions. Cela n’existe pas.