Interventions sur "convention" de Pierre Jean ROCHETTE

...IB par habitant sont nettement plus élevés que chez nous. C'est évidemment et sans aucun doute la principale raison qui explique qu'autant de nos compatriotes aient opté pour ce mode de travail. Dans la pratique, ce choix est naturellement facilité par l'intégration européenne. Reste que cette dernière ne détermine aucunement le régime d'imposition de ces travailleurs, qui relève du domaine des conventions fiscales bilatérales. La question n'est pas nouvelle et la convention bilatérale de 2018 a déjà actualisé les relations fiscales entre nos deux pays au regard des derniers standards de l'OCDE, notamment afin d'éviter les doubles impositions. Cette même convention a déjà été amendée en 2019, afin de mieux prendre en compte la situation des travailleurs transfrontaliers, c'est-à-dire essentielle...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conventions fiscales constituent un puissant levier de notre diplomatie économique. Avec plus de 120 conventions signées, la France dispose du réseau le plus étendu au monde. Renforcer ce réseau, c'est renforcer notre influence dans le monde. C'est particulièrement vrai avec la Moldavie, dont l'histoire, la géographie et l'actualité confèrent à cette convention une coloration particulière. C'est d'abord u...