Interventions sur "moldavie" de Pierre Jean ROCHETTE

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conventions fiscales constituent un puissant levier de notre diplomatie économique. Avec plus de 120 conventions signées, la France dispose du réseau le plus étendu au monde. Renforcer ce réseau, c’est renforcer notre influence dans le monde. C’est particulièrement vrai avec la Moldavie, dont l’histoire, la géographie et l’actualité confèrent à cette convention une coloration particulière. C’est d’abord une question d’histoire. Voilà près de quatre décennies que plus aucune convention fiscale ne lie nos deux pays. En effet, le 4 octobre 1985, la Moldavie a décidé de dénoncer la convention franco-soviétique qui régissait encore les relations entre nos deux pays sur le plan fisca...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conventions fiscales constituent un puissant levier de notre diplomatie économique. Avec plus de 120 conventions signées, la France dispose du réseau le plus étendu au monde. Renforcer ce réseau, c'est renforcer notre influence dans le monde. C'est particulièrement vrai avec la Moldavie, dont l'histoire, la géographie et l'actualité confèrent à cette convention une coloration particulière. C'est d'abord une question d'histoire. Voilà près de quatre décennies que plus aucune convention fiscale ne lie nos deux pays. En effet, le 4 octobre 1985, la Moldavie a décidé de dénoncer la convention franco-soviétique qui régissait encore les relations entre nos deux pays sur le plan fisca...