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Interventions sur "reprise" de Pierre Jean ROCHETTE
2 interventions trouvées.
L’adoption de ces amendements permettrait de lever un frein au développement des entreprises. En effet, il n’existe aucune entreprise en phase de croissance qui ne soit gênée par la complexité, parfois lourde, des documents urbanistiques au moment d’agrandir son emprise sur des terrains qu’elle possède déjà. Cet amendement tend à exclure les activités commerciales et logistiques des procédures d’urbanisme. Il s’inspire d’un dispositif que nous connaissons tous ici, qui a déjà été prat...
... maire qui a le dernier mot, sauf à ce que des recours s’appuyant sur les documents d’urbanisme aient été engagés. Il s’agissait, au travers de ces amendements, de simplifier et d’accélérer les procédures. Je les retire donc, monsieur le président. Mais, comme mon collègue, je les retravaillerai avec vous, madame la ministre, pour les redéposer dans le cadre du projet de loi de finances. Nos entreprises ont véritablement besoin que nous leur facilitions la vie.
