Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "télétravail" de Pierre Jean ROCHETTE
2 interventions trouvées.
...2018 a déjà actualisé les relations fiscales entre nos deux pays au regard des derniers standards de l’OCDE, notamment afin d’éviter les doubles impositions. Cette même convention a déjà été amendée en 2019, afin de mieux prendre en compte la situation des travailleurs transfrontaliers, c’est-à-dire essentiellement des Français travaillant au Luxembourg. Et pour cause : avec le développement du télétravail, les règles classiques déterminant le pays d’imposition se révèlent pour partie caduques. À cet égard, on peut dire qu’il en va des règles fiscales comme de toutes les règles : le développement du télétravail, s’il ne les remet pas en cause, oblige le plus souvent à adapter les règles fondamentales du travail. En l’occurrence, l’avenant de 2019 à la convention fiscale a déjà précisé la règle pou...
...2018 a déjà actualisé les relations fiscales entre nos deux pays au regard des derniers standards de l'OCDE, notamment afin d'éviter les doubles impositions. Cette même convention a déjà été amendée en 2019, afin de mieux prendre en compte la situation des travailleurs transfrontaliers, c'est-à-dire essentiellement des Français travaillant au Luxembourg. Et pour cause : avec le développement du télétravail, les règles classiques déterminant le pays d'imposition se révèlent pour partie caduques. À cet égard, on peut dire qu'il en va des règles fiscales comme de toutes les règles : le développement du télétravail, s'il ne les remet pas en cause, oblige le plus souvent à adapter les règles fondamentales du travail. En l'occurrence, l'avenant de 2019 à la convention fiscale a déjà précisé la règle pou...
