Interventions sur "privée" de Pierre-Jean Verzelen

...la fabrication des produits. Bien loin de voir le numérique comme un élément négatif dans notre chemin vers la neutralité carbone, nous devons en faire un atout. Cependant, certains points ont fait l’objet de critiques justifiées. Nous avons du mal à suivre le raisonnement de l’Assemblée nationale qui a conduit à la modification de l’article instaurant l’exonération de la rémunération pour copie privée en faveur des équipements reconditionnés. Si l’idée est de minimiser l’empreinte environnementale du numérique, le reconditionnement des appareils permet d’allonger leur durée de vie, et donc de produire moins de téléphones, par exemple. L’Assemblée nationale crée en revanche dans le même temps une redevance sur le reconditionnement. Si nous avons du mal à comprendre le fond des arguments, nous ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie les élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de nos travaux. Je souscris totalement à l’intitulé du débat : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays. » On peut légitimement s’interroger sur les garde-fous et les limites qu’il faut poser pour protéger les libertés fondamentales des citoyens. Pour autant, je ne suis pas certain que nous donnions le même sens à cet intitulé, que nous parlions des mêmes fichiers et que nous visions, en la matière, les mêmes objectifs. Mon collègue l’a r...