Interventions sur "ONEMA" de Pierre Laffitte

Des inquiétudes se font inévitablement jour lors de la création d'un nouvel organisme comme celui qu'il est ici proposé d'instituer, à savoir l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou ONEMA. Quelques questions se posent en effet. S'agira-t-il d'un de ces organismes qui tendent à intervenir de façon bureaucratique sur toutes les affaires qui entrent dans leur champ de compétences ? Sera-t-il essentiellement opérationnel dans les secteurs biologiques mal couverts ou bien risque-t-il de faire doublon avec l'Office international de l'eau, par exemple, ou avec certaines agences de l'e...

...Gouvernement et le Sénat ont pris la sage décision d'introduire la notion d'anticipation. C'est une première. Cette possibilité sera offerte à la fois aux nouvelles structures et à l'ensemble des structures existantes. Cela revient à exprimer la volonté d'appliquer le « plan climat » français. S'agissant des nouvelles structures, l'incertitude demeure sur l'extension effective des capacités de l'ONEMA. Le Gouvernement devra veiller à un bon équilibre entre les nouvelles fonctions qu'exercera en propre cet office et celles qu'il partagera avec d'autres organismes - je pense aux recherches et aux expertises -, notamment avec l'Office international de l'eau, de façon à éviter les doublons. Enfin, il faut souligner l'excellent climat qui a régné tout au long de ces débats. De nombreux amendements...