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...ser cette possibilité ? Quelle somme la France pourrait-elle récupérer avec cette contribution de solidarité ? Faute d'éléments concrets, il est difficile de juger ce dispositif. Plus globalement se pose la question de la fixation du prix de gros de l'énergie. Nous avons parfois du mal à comprendre les dispositifs européens et leurs effets sur la France. La décorrélation des prix du gaz et de l'électricité reste-t-elle encore à l'ordre du jour ? Bruno Le Maire affirme qu'il faut aller dans ce sens, mais les dispositifs sont un peu des usines à gaz.... Cet objectif continue-t-ils à être porté- par la France ? D'où provient le chiffre de 180 euros du mégawattheure, chiffre très élevé et très supérieur au coût de production ? Peut-on laisser perdurer des systèmes de rente indue ? D'autant que la Comm...
...t dans la PPRE toutes les possibilités, même les plus mauvaises, plutôt que de nous en tenir, au début des négociations, au refus de ce marché en l'état. La création du Fonds social pour le climat est conditionnée au maintien de l'élargissement du marché carbone, rendant aléatoire tout le système de compensation sociale. La PPRE demande une révision des modalités de fonctionnement du marché de l'électricité - je m'en félicite -, mais elle ne donne aucune indication sur le sens de cette révision. S'agissant de la libéralisation du marché de l'énergie, le Sénat ne propose rien. La concurrence aberrante entre les opérateurs nationaux et les opérateurs alternatifs va donc continuer, entravant notre capacité à agir de manière planifiée et durable. Malgré notre soutien au mécanisme d'ajustement carbone a...
...du critère « ne pas nuire significativement ». Le rapport du Centre commun de recherche, publié à la fin du mois de mars 2021, qui n'a été validé par les deux comités d'experts qu'à la fin du mois de juin 2021, conclut qu'« aucune preuve scientifique [ne vient affirmer] que l'énergie nucléaire est plus dommageable pour la santé humaine ou l'environnement que d'autres technologies de production d'électricité déjà incluses dans la taxonomie en tant qu'activités contribuant à l'atténuation du changement climatique ». Un premier acte délégué relatif au volet climatique - atténuation et adaptation au changement climatique - a été publié le 21 avril 2021. Dans deux annexes de près de 550 pages, il détaille, par secteur d'activité, les principes et critères techniques retenus. Le seuil de 100g de CO2 par...