Interventions sur "émission" de Pierre Laurent

rapporteur. – Aux alinéas 107 et 108, qui portent une appréciation très positive sur le système d’échange de quotas d’émissions SEQE-1, la proposition que j’avais préparée tendait à une rédaction beaucoup plus nuancée. Je m’en tiendrai à vous proposer de réécrire les premières lignes de l’alinéa 108 de la manière suivante : « Prend acte des évaluations de la Commission européenne sur le bilan du SEQE-1, souligne toutefois que ce bilan appelle une évaluation approfondie et contradictoire. » Cette absence d’évaluation cri...

Aux alinéas 107 et 108, qui portent une appréciation très positive sur le système d'échange de quotas d'émissions SEQE-1, la proposition que j'avais préparée tendait à une rédaction beaucoup plus nuancée. Je m'en tiendrai à vous proposer de réécrire les premières lignes de l'alinéa 108 de la manière suivante : « Prend acte des évaluations de la Commission européenne sur le bilan du SEQE-1, souligne toutefois que ce bilan appelle une évaluation approfondie et contradictoire. » Cette absence d'évaluation cr...

Aux alinéas 107 et 108, qui portent une appréciation très positive sur le système d'échange de quotas d'émissions SEQE-1, la proposition que j'avais préparée tendait à une rédaction beaucoup plus nuancée. Je m'en tiendrai à vous proposer de réécrire les premières lignes de l'alinéa 108 de la manière suivante : « Prend acte des évaluations de la Commission européenne sur le bilan du SEQE-1, souligne toutefois que ce bilan appelle une évaluation approfondie et contradictoire. » Cette absence d'évaluation cr...

...ormes européennes, au détriment d'objectifs plus globaux, suscite des réticences au niveau national car cela suppose d'harmoniser des situations différentes. Ceci met en exergue les limites d'un système qui veut tout régler dans le détail par des normes européennes. A contrario, trop de flexibilité conduirait à l'absence de mise en oeuvre de nouvelles mesures destinées à réduire drastiquement les émissions de carbone. Un équilibre doit être trouvé. À cette fin, la mise en place d'objectifs au niveau européen et de moyens pour y parvenir au niveau national pourrait être étudiée. Si la méthode ne change, les difficultés persisteront. Ainsi nous sommes face à un dilemme. Soit on adopte le texte dans sa globalité, soit on le rejette, sans pouvoir discuter des moyens afférents pour atteindre les obje...

...ères. Elles seront tenues, à partir du 1er janvier prochain, d'indiquer la part de leur chiffre d'affaires, de leurs dépenses d'investissements et de leurs dépenses d'exploitation, alignée sur la taxonomie. Toutefois, il convient de préciser que, pour les acteurs du secteur privé, la taxonomie n'est qu'un label et ne les empêche pas de poursuivre leurs investissements dans des activités à fortes émissions de CO2. Par ailleurs, la taxonomie a été conçue comme un document évolutif, nécessitant d'être complété et actualisé. Le règlement du 18 juin 2020 sur la taxonomie prévoit, par ailleurs, que la Commission est chargée d'établir, au moyen d'actes délégués, les critères d'examen technique permettant de déterminer si une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à...

...it qu'elle est l'une de celles qui soutiendront le compromis faisant entrer le gaz dans la taxonomie en tant qu'activité transitoire. En effet, sa sortie du nucléaire a obligé l'Allemagne à se tourner massivement vers cette source d'énergie, et ce, probablement pour plusieurs décennies. Mettre sur un pied d'égalité le gaz et le nucléaire en termes d'impacts environnementaux et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est effectivement contradictoire.