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Interventions sur "exception culturelle" de Pierre Laurent
2 interventions trouvées.
...ositifs français de soutien à la création. Je voudrais par ailleurs vous alerter sur deux points : - la Commission européenne, pour contourner la difficulté que constitue la convention de l'Unesco de 2005, envisage de distinguer les services audiovisuels « classiques » et des autres services audiovisuels, du commerce électronique et de la vidéo à la demande. Si ces derniers étaient exclus de l'exception culturelle - ce qu'attendent les GAFA, la situation serait catastrophique. Il convient donc d'éviter cette distinction entre les différents services culturels dans le mandat de l'Union ; - l'article 207-4 du traité de l'Union européenne impose la règle de l'unanimité pour tout mandat de négociation. C'est la raison pour laquelle la Commission met en avant le maintien de la notion de diversité culturelle po...
Il faut se battre sur le sujet avant la mi-juin. L'exception culturelle a toujours été un cheval de bataille, depuis 1989, pour lequel la France a dû monter au créneau. Les créateurs européens sont aussi à mobiliser. La France doit fédérer ses forces.
