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Je partage l'avis selon lequel les crimes commis par Daech doivent être punis et que cela est une des conditions à la reconstruction politique du pays. Je formule cependant deux remarques. Tout d'abord, cette proposition ne doit pas se limiter à punir les crimes commis contre les minorités chrétiennes ou religieuses mais bien contre l'ensemble de la population irakienne qui en a été victime. En second lieu, il me semble que la priorité doit être portée sur la reconstruction de l'Etat de droit, préalable indispensable à la justice transitionnelle. La question de la souveraineté irakienne est majeure. Les tribunaux mixtes peuvent être une solution, mais seulement si cela s'inscrit plus généralement dans l'affirmation de l'Etat de droit et d'un pays qui a reco...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, nous voici réunis pour débattre de la participation militaire de la France aux interventions armées en Irak et en Syrie. Notre débat a lieu six jours après l’annonce présidentielle, cinq jours après le déclenchement des frappes et alors même que ses préparatifs ont débuté, en réalité, au lendemain du sommet de l’OTAN des 4 et 5 septembre derniers, il y a près de vingt jours. J’en viens au fond. La première raison invoquée pour justifier l’intervention occidentale est la terrible catastrophe humanitai...
...ons nationales du peuple kurde, singulièrement réprimées par le régime d’Erdogan, membre de l’OTAN. Notre devoir est de soutenir les forces kurdes du PYD et du PKK, aujourd’hui en première ligne. Allons-nous, monsieur le ministre, laisser le PKK figurer dans la liste des organisations terroristes de l’Union européenne ? Évidemment, tous ces drames ont pour toile de fond la question du pétrole, l’Irak possédant les quatrièmes réserves mondiales, avec une capacité de production de 12 millions de barils par jour. L’invasion de l’Irak et son occupation par l’armée américaine pendant huit ans se sont traduites par une quasi-disparition de l’État irakien, par la mise en place de structures politiques et administratives fondées sur des critères religieux et ethniques, facteurs de frustrations et d’...