Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "autorité" de Pierre Louault
5 interventions trouvées.
..., avant que l'État et les hauts fonctionnaires, à différents niveaux, y compris l'ASP, prennent le temps de discuter avec les régions et les utilisateurs, qui sont également les agriculteurs ? Ces hauts fonctionnaires sont-ils capables d'écouter ? De se concerter ? Nous avons l'impression que le dialogue est difficile, même avec l'Europe, et que la France a justement été souvent condamnée car les autorités françaises voulaient imposer leurs règles à l'Europe et ne voulaient pas écouter. Je me demande si le problème n'est pas plus profond. Nous avons tout de même beaucoup de systèmes et de hauts fonctionnaires, en place depuis quinze ans, qui réitèrent toujours les mêmes erreurs. Ne faudrait-il pas assainir l'environnement et repartir sur de meilleures bases pour, enfin, utiliser ces fonds européen...
Aujourd'hui, si le transfert de l'autorité de gestion s'est fait vers les régions, l'État reste l'autorité de contrôle. On empile les règles, cela devient ingérable. Il ne faut pas revenir sur le transfert, mais, à mon avis, l'État devrait fixer des règles nationales, universelles, et les régions viendraient appliquer celles qui les intéressent. On nous indique que la gestion et le contrôle de certains dossiers LEADER coûtent plus cher ...
L'autorité de contrôle nous indique que chaque dossier de contrôle du programme LEADER coûte 3 000 euros en suivi administratif, alors que la subvention peut être de seulement 5 000 euros.
Intervenez-vous également auprès du ministère de l'agriculture lorsqu'il est autorité de gestion ?
En France, on a séparé l'ordonnateur et le payeur. On fournit tous les documents pour payer les entreprises, puis les mêmes à l'autorité de paiement. On fait donc deux fois la même chose ! Si le demandeur de fonds a appliqué des règles par erreur, par exemple s'il n'a pas appliqué le bon seuil dans le cadre d'un marché public, le contrôle ensuite ne se passe pas bien. Il faudrait dire clairement aux entreprises que les règles européennes des marchés publics doivent impérativement être respectées.
