Interventions sur "dossier" de Pierre Louault

...tion de loi, je suis heureux de souligner que ce travail est bien fait. Il doit être mis en application rapidement, car il y a véritablement urgence. Nous soutiendrons ce texte. Je tiens à féliciter non seulement son auteur, Laurent Lafon, mais aussi Mme la rapporteure, Anne-Catherine Loisier, et Mme la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, qui ont travaillé sur ce dossier et apporté trois amendements dont l’adoption améliorera encore cette proposition de loi déjà parfaitement bien construite.

...est l'inverse, parce que la matière grise est plutôt dans les métropoles, dans les grandes villes. Il y a donc un équilibre à retrouver car les territoires les plus défavorisés bénéficient le moins des fonds européens, et notamment du FEDER, du FSE, et même du FEADER, capté par l'agriculture périurbaine. Quand un système coûte plus cher en fonctionnement qu'il n'apporte à ceux qui soumettent des dossiers, c'est qu'il y a un problème. L'Europe a compris cette difficulté. Les contrôles et l'exigence sur les dossiers doivent être adaptés au montant apporté ! Quand on apporte 5 000 euros à une association d'une petite collectivité et que le dossier est trop lourd, cela coûte très cher en gestion. Il faut donc impérativement simplifier. On a beaucoup reproché l'empilement des règles pour les fonds eu...

L'Europe le demande au titre du contrôle de performance. Pour revenir sur les fonds LEADER, ne pourrait-on pas, contractuellement, laisser aux régions la possibilité de financer certains gros dossiers avec des crédits d'État et des crédits européens, tout en leur permettant de s'engager, avec un taux de subventionnement similaire, en faveur de petits dossiers sans avoir de comptes en rendre à Bruxelles ? Je pense à des festivals de musique comme Jazz in Marciac ou le Printemps de Bourges. Cela permettrait sans doute de gagner en performance et en efficacité, tout en affichant un financement à...

...hui, si le transfert de l'autorité de gestion s'est fait vers les régions, l'État reste l'autorité de contrôle. On empile les règles, cela devient ingérable. Il ne faut pas revenir sur le transfert, mais, à mon avis, l'État devrait fixer des règles nationales, universelles, et les régions viendraient appliquer celles qui les intéressent. On nous indique que la gestion et le contrôle de certains dossiers LEADER coûtent plus cher que la subvention accordée. Dès lors, ne pourrait-il pas y avoir au niveau du territoire qu'un seul porteur de projets, par exemple le GAL ou la communauté de communes ? Celui-ci rassemblerait l'ensemble des opérations des petits porteurs de projets.

L'autorité de contrôle nous indique que chaque dossier de contrôle du programme LEADER coûte 3 000 euros en suivi administratif, alors que la subvention peut être de seulement 5 000 euros.

Ne peut-on pas envisager un regroupement des dossiers ?