Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "porteur" de Pierre Louault
2 interventions trouvées.
...cela devient ingérable. Il ne faut pas revenir sur le transfert, mais, à mon avis, l'État devrait fixer des règles nationales, universelles, et les régions viendraient appliquer celles qui les intéressent. On nous indique que la gestion et le contrôle de certains dossiers LEADER coûtent plus cher que la subvention accordée. Dès lors, ne pourrait-il pas y avoir au niveau du territoire qu'un seul porteur de projets, par exemple le GAL ou la communauté de communes ? Celui-ci rassemblerait l'ensemble des opérations des petits porteurs de projets.
Nous éprouvons des difficultés à démarrer tôt les programmes. Plus le temps passe, et plus les documents sont complexifiés et écrits dans un langage d'initiés. Dès lors, l'usage des fonds devient compliqué pour tout porteur de projets ne disposant pas des techniciens des fonds européens. Je souhaitais vous interroger sur l'accélération constatée en fin de programme. Certains gestionnaires n'ont-ils pas intérêt à sous-utiliser les fonds en début et milieu de programmation afin de simplifier les critères d'éligibilité en fin de programmation, en raison du montant important de crédits disponibles, et ainsi faire passer...
