Interventions sur "prime" de Pierre Louault

Je veux féliciter notre rapporteur, dont je soutiens les propositions, même si je reste favorable au principe de l'assurance récolte obligatoire. L'un des moyens de la rendre obligatoire pourrait être une contribution prélevée sur les primes issues de la PAC : les plus gros bénéficiaires paieraient un peu plus et on avancerait plus vite. Quand l'assurance n'est pas obligatoire, ce sont les plus fragiles qui n'en ont pas sur les terres les moins fertiles, alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin. Il faudrait donc la rendre obligatoire, à tout le moins pour les jeunes agriculteurs qui contractent des emprunts. Il faudrait aussi...

...dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Conditionnée au potentiel financier des communes, cette dotation concerne uniquement les communes de moins de 1 000 habitants. Or, le potentiel financier étant calculé au niveau de l’intercommunalité, une grande partie des petites communes, de moins de 500 habitants, n’en bénéficient plus. Cet amendement vise donc à supprimer le potentiel financier du calcul de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et à rétablir le versement initial de la dotation à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.