Interventions sur "ruraux" de Pierre Louault

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis vingt ans, plus de dix grandes lois concernant l’urbanisme et le logement, que je n’énumérerai pas ici, ont été votées. Je ne les énumérerai pas, je soulignerai simplement que les territoires ruraux n’ont bénéficié d’aucune mesure spécifique : au contraire, et malheureusement, elles ont plutôt été pénalisées par des règles prévues pour les zones urbaines et périurbaines. Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, je vous propose de cibler très précisément non pas les zones de revitalisation rurale (ZRR), comme je l’avais initialement imaginé, mais les territoires en déprise démographique. ...

...nt à dire à ces communes : « Vous êtes pauvres, vous n’avez besoin de rien. Circulez, il n’y a rien à voir ! » Toutes ces lois sont parfaitement adaptées pour maîtriser l’inflation de la construction dans les territoires urbains et périurbains, formant souvent trois ou quatre couronnes jusqu’à vingt-cinq ou trente kilomètres des métropoles, mais elles empêchent de construire dans les territoires ruraux. Je n’entrerai pas dans le détail de cette proposition de loi – Mme la rapporteure le fera, j’en suis sûr, avec beaucoup de talent –, j’en rappellerai simplement les grands axes. Tout d’abord, il s’agit de modifier les dispositions du code de l’urbanisme relatives aux SCoT et aux PLUi. J’y suis favorable. Ensuite, le patrimoine bâti ancien doit pouvoir changer plus facilement d’affectation : d...