Interventions sur "club" de Pierre Martin

...e l'Union européenne devront respecter certaines règles spécifiques, conformes aux principes de la liberté d'établissement et de la liberté d'entreprendre. Enfin les agents extracommunautaires ne seront pas tenus d'avoir une licence mais devront conclure une convention de présentation avec un agent détenteur de la licence en France. Afin de rendre plus transparent l'exercice de la profession, le club sera désormais autorisé à payer l'agent, ce qui est aujourd'hui interdit et pousse, en fait, les clubs à payer ces derniers de manière officieuse, créant des circuits d'argent sale. Je n'ai pas d'opposition de principe à ce système. Parallèlement, le texte impose que l'ensemble des contrats soient transmis aux fédérations. L'Assemblée nationale a également imposé que les contrats passés entre les...

C'est vrai, mais les régimes fiscaux varient selon les pays. Le Real Madrid a dû vendre une partie de son patrimoine immobilier pour acheter des joueurs. Les clubs anglais sont parmi les plus endettés, mais à Manchester United, un nouveau mécène fait preuve d'une grande générosité... Dans le milieu du football, ce sont parfois les agents qui suscitent les transferts, sans se soucier des souhaits des joueurs : leur intérêt prime sur le reste. Les intermédiaires sont d'ailleurs nombreux, et chacun touche sa part...

En Afrique, il y a, d'une part, des lieux de formation pour des jeunes à qui l'on fait miroiter une carrière en Europe, et, d'autre part, des centres de formation appartenant aux clubs européens, et donc « délocalisés », qui forment des jeunes sur le terrain, en toute légalité.

En France, la formation commence très tôt. Résultat, les joueurs suscitent déjà les appétits des clubs étrangers à 16 ans ! Les clubs formateurs ont alors des droits. Mais sachez que l'on propose également de l'argent à la famille pour accompagner le joueur : difficile souvent de résister à la tentation...

C'est vrai. Mais un joueur peut aussi se voir retenu par son club, et mis « en quarantaine » ; l'agent peut alors le sortir de cette situation en le proposant à un autre club, où il s'épanouira davantage. À la loi de montrer le chemin, et de prévoir des sanctions, notamment pénales, en cas de dérives.

...ent français est là encore une avancée. Nous avons trouvé un dispositif qui s'applique à tous les sports. Plusieurs membres de l'entourage des joueurs touchent une indemnité lors des transferts. Les agents seront tenus de déclarer ces associés aux fédérations : c'est une autre avancée. Enfin, la DNCG aura connaissance des sommes versées aux agents, qui apparaîtront désormais dans les comptes des clubs.

...y a pas de profil défini. L'Assemblée nationale a conclu qu'un avocat pouvait être agent ; nous précisons qu'il doit posséder la licence, donc passer le concours. C'est l'avocat de Mme Laure Manaudou qui négociait ses contrats... Nous essayons de moraliser ces pratiques : c'est la politique des petits pas ! Certaines chaînes diffusent avec succès du sport 24 heures sur 24, Monsieur Signé ! Et le club champion de France a limité le nombre d'abonnements à 50 000 : tout le monde court au stade !

...me poste de dépenses dans le domaine du sport de haut niveau est lié au coût du dispositif du droit à l’image collective, qui tend, je le rappelle, à exonérer de charges sociales une partie du salaire des sportifs professionnels afin de renforcer l’attractivité du sport français. Selon les auditions que j’ai réalisées, ce dispositif a eu un triple impact positif. Il a donné un coup de pouce aux clubs professionnels, leur permettant souvent de conserver leurs meilleurs éléments et de figurer au meilleur niveau européen. Il a renforcé la structuration professionnelle des clubs, notamment dans les disciplines où le professionnalisme est encore balbutiant, comme le basket-ball et le handball. À moyen terme, cet effort aura un effet positif sur l’économie du sport et, par conséquent, sur les fin...

Une mesure a été prise en 2004 en vue de renforcer l’attractivité du sport professionnel français et de permettre aux clubs de conserver leurs meilleurs éléments. Elle visait, d’un point de vue budgétaire, à exonérer les clubs des charges sociales sur les salaires versés à leurs joueurs. J’observe que l’efficacité est au rendez-vous, puisque plus de la moitié des joueurs ne sont pas partis pour l’étranger, comme c’était le cas auparavant. Il est important de le souligner. Par ailleurs, des disciplines émergent grâc...

...e ces sportifs s’engagent ensuite, on s’aperçoit que leur image est tous les jours utilisée, même dans la vie publique, cette image qu’ils ont si bien su construire du temps de leur carrière sportive. Sans être plus cocardiers que d’autres, ce que nous souhaitons lorsque nous assistons au déroulement d’une épreuve sportive, c’est gagner. Lorsque M. Sergent se retrouve à Lens, il aime bien que le club de Lens gagne ! Tout le monde était en deuil lorsque le club est redescendu en deuxième division et l’on va chercher tous les moyens pour qu’il remonte, cela va de soi. Je sais que M. Sergent était très heureux avec d’autres d’accompagner Lens à Manchester ou ailleurs pour les grands matches. Les braves gens qui, une fois tous les quinze jours, vont au stade ne sont pas forcément les plus riches...

...s plaies du sport professionnel. Je ne remets pas en doute l’utilité des agents sportifs. À l’époque où les joueurs professionnels étaient comparés à des esclaves parce que leurs dirigeants avaient tout pouvoir sur eux, l’arrivée de ces agents, négociateurs des contrats et des transferts, a rééquilibré le rapport de force. Aujourd’hui, les intermédiaires jouent un rôle utile d’interlocuteurs des clubs et de trait d’union entre les joueurs et les dirigeants. Cependant, l’envolée du coût des transferts depuis l’arrêt Bosman, la mondialisation du football et, plus globalement, l’avènement du « sport business » ont entraîné l’arrivée d’agents plus ou moins scrupuleux qui réclament leur part du gâteau. La loi du 6 juillet 2000 visait à résoudre ce problème en confiant le contrôle de l’activité de...

Monsieur Voguet, vous établissez une distinction, selon que le joueur ou le club rémunère l’agent. Si nous avons prévu la possibilité pour les clubs de rémunérer les agents, c’est bien évidemment avec la préoccupation de rendre les contrôles plus efficaces, mais dans un souci de pragmatisme. En quelque sorte, nous harmonisons la législation avec une situation de fait. Or la doctrine fiscale considère déjà que, dès lors que l’agent est rémunéré par un club, il s’agit d’une pr...

...la discipline en question. Or ces ligues professionnelles ont un rôle essentiel à jouer dans l’homologation des contrats. Par exemple, la Ligue nationale de football, à travers la Direction nationale du contrôle de gestion, est à même de conseiller la Fédération et de lui permettre de statuer en toute connaissance de cause. En outre, c’est la LNF qui transmet les sanctions sportives frappant les clubs. Aussi un travail en commun est-il absolument nécessaire. C’est pourquoi il importe d’impliquer les ligues dans le contrôle de l’activité des agents sportifs, puisque ceux-ci, en quelque sorte, génèrent des ressources. Enfin, je rappelle que les sanctions relatives à l’activité des agents restent de la seule compétence des fédérations, qui statuent sur ces questions. Les ligues et les fédérati...

...rt professionnel. Il a tout d'abord insisté sur leur utilité, voire leur nécessité. A l'époque où les joueurs professionnels étaient comparés à des « esclaves » parce que leurs dirigeants avaient tout pouvoir sur eux, l'arrivée des agents, négociateurs des contrats et des transferts, a rééquilibré le rapport de force. Aujourd'hui, les intermédiaires jouent un rôle utile, comme interlocuteurs des clubs et traits d'union entre les joueurs et les dirigeants. Il a néanmoins remarqué que l'envolée du coût des transferts depuis l'arrêt Bosman, la mondialisation du football et plus globalement l'avènement du « sport business » avaient entraîné l'arrivée d'agents plus ou moins douteux désireux de se partager une partie des gains financiers. La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, sans être un échec pa...

a estimé que cette communication prenait bien en compte les enjeux auxquels doivent faire face les clubs professionnels. Il a regretté que, malgré l'entrée en vigueur du DIC, « l'exode » des meilleurs sportifs vers l'étranger continue et concerne même désormais de très jeunes joueurs. Il a souhaité qu'une réflexion sur une limitation du nombre des joueurs étrangers alignés sur le terrain puisse avancer, relevant, à cet égard, que l'Angleterre pourrait s'y montrer favorable, le succès de ses clubs d...

...es phénomènes de violence, plus ou moins liés au football, à l'extérieur des stades, notamment des batailles rangées entre hooligans rivaux, lors de rendez-vous fixés dans le but de s'affronter physiquement. Alors qu'aucun événement de ce type n'a été enregistré pendant la saison 2005/2006, 16 de ces confrontations violentes ont eu lieu la saison dernière ; elles ont impliqué des supporters de 15 clubs différents. Faisant un panorama des mesures mises en oeuvre au Royaume-Uni pour lutter contre la violence dans les stades, il a estimé que certaines de ces solutions pouvaient être préconisées en France. Concernant l'accueil des supporters, il a souligné que le recrutement de stadiers dans les clubs anglais, qui ont un rôle majeur de prévention des conflits grâce à leur connaissance des suppor...

a évoqué la situation spécifique d'un joueur international, qui fait temporairement partie d'une équipe nationale, tout en restant attaché à son club et à ses sponsors.

a soulevé les difficultés qui pourraient se poser en cas de rétrogradation d'un club coté en bourse. Il a abordé également la question des équipements sportifs et des normes édictées par les fédérations.