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Interventions sur "développement territorial" de Pierre Martin
2 interventions trouvées.
...dité et de tracé du métro en banlieue doivent être étudiées avec soin ; - il est satisfaisant que l'Etat participe à un projet qui concerne en réalité tout le territoire, mais un juste équilibre doit être trouvé entre la participation de l'Etat et celle des collectivités, notamment des intercommunalités ; - les rôles respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales dans les contrats de développement territorial sont à préciser dans le sens d'un partenariat complet pour la valorisation du foncier des territoires à développer ; - l'AMIF souhaite obtenir des précisions sur les rôles respectifs de la Société du Grand Paris et la collectivité concernée dans les domaines du droit d'expropriation, des indemnisations, du prix du foncier ; - un éclairage doit également être apporté sur la valorisation de ces...
a fait valoir que les contrats de développement territorial devaient prévoir le partage de la valorisation foncière entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il a jugé souhaitable que les communes ne délèguent pas aux établissements publics de coopération intercommunale la compétence en matière d'aménagement.
