Interventions sur "joueur" de Pierre Martin

Pour qu'un sport se développe, il doit bénéficier de l'aura d'une équipe, d'équipements et de la collectivité. Le football allemand est actuellement au sommet. À Munich comme à Dortmund, la majorité des joueurs sont allemands ; ce n'est pas le cas en France. Les basketteurs partent en NBA (National Basketball Association), les footballeurs partent en Angleterre et en Espagne. Nos équipes nationales sont parfois constituées uniquement de joueurs évoluant à l'étranger. Les championnats français perdent certainement en attractivité. La situation est inverse dans le rugby, où les joueurs étrangers viennent...

Pour qu'un sport se développe, il doit bénéficier de l'aura d'une équipe, d'équipements et de la collectivité. Le football allemand est actuellement au sommet. À Munich comme à Dortmund, la majorité des joueurs sont allemands ; ce n'est pas le cas en France. Les basketteurs partent en NBA (National Basketball Association), les footballeurs partent en Angleterre et en Espagne. Nos équipes nationales sont parfois constituées uniquement de joueurs évoluant à l'étranger. Les championnats français perdent certainement en attractivité. La situation est inverse dans le rugby, où les joueurs étrangers viennent...

...ion ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des règles communes acceptées. Je vous encourage à poursuivre cette harmonisation. Les mesures dérogatoires vont dans le bon sens. Alain Néri évoque les étrangers qui évoluent en France ; j'ai mené une enquête sur ce sujet. Nos joueurs quittent les clubs français à 17 ans - Varane, Pogba, Griezmann. Il semble qu'il n'y ait pas de rupture entre ce que nous attendons pour ces joueurs et ce qu'ils vivent. Dans le même temps, nous recueillons des joueurs africains de 15 ou 16 ans, que nous retrouvons sans-papiers trois ans plus tard. Les fédérations doivent se pencher sur cette question. Après un passage en Belgique ou aux Pays-Ba...

...ion ou la ligue ne peuvent pas imposer ces contraintes aux clubs sous peine de relégation. Dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités, il est important d'avoir des règles communes acceptées. Je vous encourage à poursuivre cette harmonisation. Les mesures dérogatoires vont dans le bon sens. Alain Néri évoque les étrangers qui évoluent en France ; j'ai mené une enquête sur ce sujet. Nos joueurs quittent les clubs français à 17 ans - Varane, Pogba, Griezmann. Il semble qu'il n'y ait pas de rupture entre ce que nous attendons pour ces joueurs et ce qu'ils vivent. Dans le même temps, nous recueillons des joueurs africains de 15 ou 16 ans, que nous retrouvons sans-papiers trois ans plus tard. Les fédérations doivent se pencher sur cette question. Après un passage en Belgique ou aux Pays-Ba...

...aliste et efficace. Nous en reparlerons à l’occasion de l’examen de l’amendement présenté par M. Jean-Jacques Lozach et ses collègues sur ce sujet. Il s’agit, ensuite, de rendre plus transparent l’exercice de la profession. Il a été fait le choix, contesté par certains mais nécessaire à mes yeux, d’autoriser les clubs à payer les agents. C’est aujourd’hui interdit et cela pousse les clubs et les joueurs à faire comme si les agents n’existaient pas et à les rémunérer de manière officieuse, d’où le développement des circuits d’argent sale. La réglementation actuelle est en fait vicieuse, absurde et sans fondement : il n’y a pas de logique de fond à s’opposer à ce que le club paie directement l’agent plutôt qu’il ne le paie indirectement via le salaire des joueurs. C’est ce qui se passe na...

...d’hui, la profession d’agent d’entraîneurs n’est ni autorisée ni encadrée. Pourtant, dans les faits, elle se développe. La proposition de loi vise à permettre un contrôle de cette profession, ce qui constitue déjà un point positif. Dans ce cadre, monsieur Lozach, vous posez la question suivante : que se passe-t-il si l’agent est simultanément l’agent de l’entraîneur d’une équipe et l’agent d’un joueur de cette même équipe ? Le problème, selon moi, c’est que l’on ne peut pas savoir à l’avance où les joueurs vont être transférés. Avec cet amendement, nous courons le risque qu’aucun agent ne souhaite devenir agent d’entraîneurs, afin de ne pas restreindre sa liberté de négocier avec les joueurs, ou plutôt que ces agents d’entraîneurs ne soient finalement pas déclarés, ce qui reviendrait à la sit...

Cet amendement est satisfait dans la mesure où les contrats de travail et de transfert ne seront homologués que si les noms des agents impliqués dans ces contrats ont été transmis à la fédération concernée. Par ailleurs, il y a obligation de publier la liste de ces agents. En outre, rien ne peut obliger un joueur à conserver le même agent sur une longue durée, et il me semble maladroit, voire dangereux, de l’y forcer. L’avis est donc défavorable.

Les dispositions de l’article L. 222-8 du code du sport prévoient que les préposés des agents de joueurs sont soumis exactement aux mêmes incompatibilités que les agents de joueurs ; elles suffisent donc à encadrer très strictement l’exercice de cette profession. La commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet d’imposer le fractionnement des rémunérations versées aux agents, en fonction du nombre d’années pour lesquelles le contrat a été passé. À cet égard, plusieurs questions se posent. Pourquoi pénaliser un agent qui aurait bien fait son travail, sous prétexte qu’il aurait décidé de rompre subitement sa collaboration avec un joueur ? Que faire si un joueur a changé d’agent entre-temps ? Faut-il verser le solde à l’agent qui a négocié le premier contrat ? La Ligue nationale de rugby, consultée sur ce point, a envisagé de conseiller aux clubs de verser la rémunération de l’agent de manière fractionnée, avec éventuellement un versement important la première année, puis des versements plus faibles les années suivantes. Ce syst...

...prise en charge par l’organisateur du spectacle à l’égard duquel l’artiste s’engage. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 3 et 12. Par ailleurs, la rémunération de l’agent est versée non pas à l’occasion de l’activité du sportif, mais en contrepartie de la rémunération d’une prestation d’intermédiaire dont profite le club qui bénéficie de l'engagement du joueur. Cette prestation de service est donc logiquement soumise à la TVA et n’entraîne pas le paiement de charges sociales. Actuellement, il faut le savoir, les clubs paient déjà les agents ; pour l’administration fiscale, rarement trop conciliante, la TVA doit être appliquée et aucune charge sociale n’est due. Une nouvelle fois, il s’agit simplement d’appliquer aux agents sportifs le même traitement ...

Leur rémunération ne peut excéder 10 % du salaire brut des joueurs, et du montant du transfert. Quand on connaît les montants en jeu - 94 000 euros par semaine pour un international français ! - l'adoption de cette proposition de loi est plus que nécessaire ! Selon une étude de 2009, la Commission européenne ne peut intervenir sur ce sujet que par la voie de recommandations. En attendant, la France doit avancer. Il n'y a jamais eu autant d'argent dans le spor...

C'est vrai, mais les régimes fiscaux varient selon les pays. Le Real Madrid a dû vendre une partie de son patrimoine immobilier pour acheter des joueurs. Les clubs anglais sont parmi les plus endettés, mais à Manchester United, un nouveau mécène fait preuve d'une grande générosité... Dans le milieu du football, ce sont parfois les agents qui suscitent les transferts, sans se soucier des souhaits des joueurs : leur intérêt prime sur le reste. Les intermédiaires sont d'ailleurs nombreux, et chacun touche sa part...

En France, la formation commence très tôt. Résultat, les joueurs suscitent déjà les appétits des clubs étrangers à 16 ans ! Les clubs formateurs ont alors des droits. Mais sachez que l'on propose également de l'argent à la famille pour accompagner le joueur : difficile souvent de résister à la tentation...

C'est vrai. Mais un joueur peut aussi se voir retenu par son club, et mis « en quarantaine » ; l'agent peut alors le sortir de cette situation en le proposant à un autre club, où il s'épanouira davantage. À la loi de montrer le chemin, et de prévoir des sanctions, notamment pénales, en cas de dérives.

La majorité, sinon la totalité de ces agents n'ont pas de comptes en France, et ne bénéficient donc pas du bouclier fiscal ! Souvent, les joueurs eux-mêmes s'établissent dans le pays où ils jouent, notamment en Espagne. Le régime fiscal y serait-il pour quelque chose ?

Le double mandatement ? Je ne connais qu'un seul joueur qui paye lui-même son agent ! Nous ne faisons que régulariser la situation existante. Les transferts relèvent de règlements internationaux. Imposer aux agents extracommunautaires de s'associer à un agent français est là encore une avancée. Nous avons trouvé un dispositif qui s'applique à tous les sports. Plusieurs membres de l'entourage des joueurs touchent une indemnité lors des transferts. L...

a constaté que l'activité des agents sportifs était l'un des problèmes lancinants du sport professionnel. Il a tout d'abord insisté sur leur utilité, voire leur nécessité. A l'époque où les joueurs professionnels étaient comparés à des « esclaves » parce que leurs dirigeants avaient tout pouvoir sur eux, l'arrivée des agents, négociateurs des contrats et des transferts, a rééquilibré le rapport de force. Aujourd'hui, les intermédiaires jouent un rôle utile, comme interlocuteurs des clubs et traits d'union entre les joueurs et les dirigeants. Il a néanmoins remarqué que l'envolée du coût d...

En réponse à M. Bernard Murat, qui soulignait l'importance de distinguer l'activité des agents en contrat avec des joueurs professionnels et celle relative à l'engagement de jeunes joueurs dans les centres de formation, M. Pierre Martin, rapporteur, a rappelé que la rémunération d'un agent sur le contrat d'un sportif mineur était illégale. A l'issue de ces échanges de vues, la commission a adopté les conclusions proposées par le rapporteur sur cette proposition de loi.

...issance mutuelle des AUT. Il s'est enfin demandé s'il était cohérent de pénaliser la détention de produits dopants et non leur consommation, et de mettre en place une incrimination de détention, dans le but de se doper, de certains médicaments librement vendus dans le commerce. Il s'est enfin inquiété des regains de violence dans les stades de rugby et football et de l'augmentation du nombre de joueurs étrangers dans les championnats.