Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "électoral" de Pierre Médevielle
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, passage en force, ultimatum, manque d’impartialité : tels sont les mots que certains emploient pour décrire ce projet de loi, qui vise à dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Pour ma part, je parlerai plutôt de courage politique, d’impartialité et de sens des responsabilités. Alors que les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un point essentiel, que les élections doivent se tenir et que ces dernières sont exposées à un fort risque d’inconstitutionnalité, il incombe à l’État de faire en sorte que ces élections aient lieu de façon ...
...t fondamental, privé de votre statut de citoyen, privé du droit de choisir ceux qui vous gouvernent et qui décident de l'avenir de votre territoire ! C'est une injustice inacceptable dans un pays comme le nôtre. C'est cela aussi, la Nouvelle-Calédonie : un territoire dans lequel certaines règles fondamentales de la République ne sont plus appliquées. Tel est l'envers du décor. En 1998, le corps électoral a d'abord été restreint par l'accord de Nouméa aux personnes inscrites sur les listes électorales jusqu'en 1998 et aux personnes arrivées après 1998 justifiant, à la date de l'élection, de dix ans de résidence sur le territoire, quelle que soit la date de leur installation. En 2007, le corps électoral a finalement été totalement gelé par une révision constitutionnelle. C'est ainsi que seules peuv...
...ès, un sénat coutumier et même un gouvernement. Elle jouit aussi d'une autonomie partielle et peut ainsi voter des lois du pays dans certains domaines énumérés par la loi organique qui détermine son statut. Cette année 2024 est particulièrement importante pour la Nouvelle-Calédonie. En effet, deux projets de loi lui seront consacrés : un projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province, qui sera examiné au mois de mars au Sénat, et un projet de loi organique visant à reporter les élections de ces mêmes institutions. Je ne m'attarderai pas sur le premier projet de loi, dont nous aurons l'occasion de débattre pleinement dans cet hémicycle dans quelques semaines. J'espère encore qu'un accord pourra être trouvé entre les ...
