Interventions sur "calédonien" de Pierre Médevielle

...n constitutionnelle. C'est ainsi que seules peuvent voter aux élections territoriales les personnes inscrites sur les listes jusqu'en 1998. Cette situation, inimaginable pour un Français de l'Hexagone, a été acceptée à l'époque en raison de son caractère transitoire. Dix-sept ans plus tard, l'accord de Nouméa est caduc : à trois reprises, lors des référendums de 2018, 2020 et 2021, la population calédonienne a exprimé sa volonté de rester française. Cette situation provisoire prend fin aujourd'hui et les Calédoniens doivent recouvrer leurs droits. Le présent projet de loi constitutionnelle vise à dégeler le corps électoral : celui-ci serait restreint aux personnes inscrites sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, qui y sont nées ou domiciliées depuis au moins dix ans. L'adoption de...

...ovince, qui sera examiné au mois de mars au Sénat, et un projet de loi organique visant à reporter les élections de ces mêmes institutions. Je ne m'attarderai pas sur le premier projet de loi, dont nous aurons l'occasion de débattre pleinement dans cet hémicycle dans quelques semaines. J'espère encore qu'un accord pourra être trouvé entre les acteurs politiques locaux, dans l'intérêt de tous les Calédoniens et, plus largement, de notre démocratie. Le second projet de loi porte sur les élections qui devaient se tenir en mai prochain. Il vise à les reporter au plus tard au 15 décembre de cette année. Avec le texte que nous examinons aujourd'hui, nous sommes appelés à répondre à la question suivante : devons-nous, oui ou non, reporter les élections des membres du congrès et des assemblées de provinc...