Interventions sur "expérimentation" de Pierre Médevielle

...iore la lisibilité de cet article et qui valorise les produits issus des exploitations faisant l'objet d'une certification environnementale de niveau 3, c'est-à-dire qui bénéficient du label « haute valeur environnementale ». Nous allons donc monter en qualité. Je vous proposerai en revanche un amendement supprimant l'article 11 bis A, introduit à l'Assemblée nationale. En effet, il prévoit une expérimentation pour les collectivités territoriales qui souhaiteraient rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Or, rien ne s'oppose aujourd'hui à ce qu'une collectivité prévoie une telle obligation. J'en viens à l'article 11 ter, que la commission des affaires économiques nous a délégué au fond. Cet article, introduit à ...

Mon amendement DEVDUR.2 supprime l'article 11 bis A, qui prévoit une expérimentation pour les collectivités territoriales volontaires, qui consiste à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, alors même que c'est déjà possible. Une évaluation de la démarche d'affichage des menus ne semble en outre pas déterminante. L'amendement DEVDUR.2 est adopté.

Mon amendement DEVDUR.3 modifie cet article qui a suscité de nombreux débats et prévoit une expérimentation afin d'autoriser les collectivités territoriales qui le demanderaient à interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, c'est-à-dire les barquettes, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Cet amendement interdit aussi l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration co...

Mon amendement DEVDUR.4 interdit la mise à disposition de pailles en plastique en 2020. L'amendement DEVDUR.4 est adopté. Les amendements identiques COM-58 et COM-277 rectifié bis ne sont pas compatibles avec la suppression de l'expérimentation ; néanmoins l'évaluation de l'Anses aidera à y voir plus clair. Avis défavorable.

L'amendement DEVDUR.18 ajuste les modalités de l'expérimentation d'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drones sur les surfaces agricoles en forte pente. Il est proposé de rétablir la possibilité de recourir à de tels produits conventionnels, dès lors que la restriction à des produits utilisés en agriculture biologique ne permet pas d'établir un bilan sanitaire et environnemental probant. Par ailleurs, l'expérimentation serait recentrée sur la ...