Interventions sur "l’utilisation" de Pierre Médevielle

...complètement notre « trousse à pharmacie ». Prenons garde, mes chers collègues ! Le monde sans insecte et sans infection bactérienne ou fongique n’existe pas encore. Gardons quelques armes à notre disposition. Faut-il tout conserver pour autant ? Je crois qu’il faut être raisonnable. Comme le disait notre collègue René-Paul Savary, observons les progrès accomplis depuis de nombreuses années dans l’utilisation de l’eau ou encore dans l’usage des produits phytosanitaires. Continuons dans cette voie avec pragmatisme. De plus, depuis la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET, nous disposons, avec l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, d’une agence hyperperformante, que tout le monde nous envie et qui a mis en place un système de phytopharmacovigil...

...iques lors de l’élaboration du texte de la commission, ont permis d’améliorer la rédaction de l’article 14 bis. Compte tenu de l’avis favorable émis à l’instant sur ces amendements de suppression, je souhaite rappeler que cet article ne vise que certaines catégories de produits identifiés en raison de leurs risques sanitaires et environnementaux. En outre, il ne tend aucunement à interdire l’utilisation des produits concernés. Je souligne enfin que de nombreuses substances actives utilisées dans les produits phytosanitaires se retrouvent également dans les produits biocides. Si l’on souhaite réduire l’exposition quotidienne de la population aux substances chimiques et mieux protéger l’environnement, il est pertinent d’encadrer la distribution et la publicité des biocides en s’inspirant de ce qu...

L’article 14 quater AA a été inséré en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Il permet de déroger à l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques dans les espaces verts – c’est le dispositif « zéro phyto » – ou par des non professionnels dès lors qu’il s’agit de lutter contre tout danger sanitaire. Je rappelle que le droit en vigueur n’applique pas ces interdictions aux produits de biocontrôle, aux produits à faible risque et aux produits utilisés en agriculture biologique. Sur...

Saisie pour avis, notre commission n’a pas examiné cet amendement, mais je souligne que, à titre personnel, j’y suis favorable. Il faut bien sûr agir prioritairement à la source du problème dans une logique préventive, en réduisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et l’exposition à ces produits à la fois pour leurs utilisateurs et la population ; nous en avons déjà parlé précédemment lors de l’examen d’amendements, et nous en reparlerons dans un instant. Il faut également agir sur le volet curatif, en améliorant les conditions de prise en charge de celles et de ceux qui développent des pathologies liées à cette exposition...

Cet amendement vise à permettre aux préfets de définir des mesures d’interdiction ou d’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des mesures de protection adaptées dans les zones attenantes aux bâtiments habités. Un rapport d’inspection de décembre 2017 avait préconisé une telle mesure pour réduire l’exposition de la population aux produits phytopharmaceutiques, notamment celle des femmes enceintes et des enfants en bas âge, qui sont directement affectés, comme l’INSERM l’avait souligné...

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission des affaires économiques contre l’avis de Mme la rapporteur. Cet article permet de consolider l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, en évitant son contournement par le recours à des produits présentant des modes d’action identiques. De nombreux amendements très proches ont été déposés par des collègues de différents groupes. Je salue ces initiatives convergentes. Toutefois, je tiens à rappeler qu’il faut être prudent avec la ...