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Interventions sur "nouméa" de Pierre Médevielle
2 interventions trouvées.
...rivé du droit de choisir ceux qui vous gouvernent et qui décident de l'avenir de votre territoire ! C'est une injustice inacceptable dans un pays comme le nôtre. C'est cela aussi, la Nouvelle-Calédonie : un territoire dans lequel certaines règles fondamentales de la République ne sont plus appliquées. Tel est l'envers du décor. En 1998, le corps électoral a d'abord été restreint par l'accord de Nouméa aux personnes inscrites sur les listes électorales jusqu'en 1998 et aux personnes arrivées après 1998 justifiant, à la date de l'élection, de dix ans de résidence sur le territoire, quelle que soit la date de leur installation. En 2007, le corps électoral a finalement été totalement gelé par une révision constitutionnelle. C'est ainsi que seules peuvent voter aux élections territoriales les perso...
... conditions. D'un point de vue plus politique, presque moral, la question se pose de savoir si un tel report est légitime et nécessaire. Sur ce point, le fait est qu'il n'apparaît plus légitime aujourd'hui de procéder à des élections en Nouvelle-Calédonie sans réinterroger au préalable la composition du corps électoral. Je le rappelle, celui-ci a été restreint en 1998, à la suite de l'accord de Nouméa. Le corps électoral a ensuite été tout bonnement gelé lors de la révision constitutionnelle de 2007. En 1998, nous étions tout juste dix ans après le drame d'Ouvéa. Vingt-cinq ans plus tard, le contexte et l'évolution démographique nous éloignent encore davantage de ce qui avait alors justifié une dérogation à certains principes constitutionnels. Surtout, les conditions fixées par l'accord de N...
