Interventions sur "ordonnance" de Pierre Médevielle

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aborde deux sujets importants. Malheureusement, elle apporte une réponse incompréhensible. Le premier sujet concerne les ordonnances. Depuis des décennies, sous ce gouvernement comme sous les précédents, nombre d’entre elles ne sont pas ratifiées, et elles le sont de moins en moins. Une fois l’habilitation votée, le Parlement perd la maîtrise des dispositions qui sont décidées par l’exécutif. Le défaut de ratification n’entraîne pas, en l’état de la jurisprudence constitutionnelle, la caducité de l’ordonnance. Le seul dépôt ...

Notre groupe soutient les ambitions de la réforme de la haute fonction publique proposée par cette ordonnance. C’est d’ailleurs aussi le cas des deux groupes de droite qui présentent cette PPL, puisque, en habilitant le Gouvernement à prendre cette ordonnance, ils montraient bien qu’ils allaient dans le sens de cette réforme. Parce qu’il s’agit d’une réforme longtemps attendue, nous allons rester logiques avec nous-mêmes. En remerciant les auteurs de ce texte de nous en donner l’occasion, mais contraire...

...t alors imaginer que, un an plus tard, le bilan dépasserait 80 000 morts et que notre pays connaîtrait une récession sans précédent depuis 1945. Je me permets cette mise au point historique pour mieux rappeler la fulgurance avec laquelle le virus nous a frappés. Le 14 mars 2020, moins d’un mois après l’enregistrement du premier décès, le Gouvernement décidait de confiner le pays. Le 25 mars, une ordonnance était prise pour créer le fonds de solidarité et aider les petites entreprises face à la crise. Dans ce contexte, le Parlement a soutenu le Gouvernement en lui donnant la possibilité d’agir rapidement et efficacement par voie d’ordonnances. Ce n’est certainement pas la meilleure façon de légiférer en temps normal, mais c’est sans doute la meilleure manière d’agir avec la réactivité nécessaire en...