Interventions sur "recyclage" de Pierre Médevielle

...ns – désormais inscrite dans notre règlement –, la commission des affaires européennes a formulé plusieurs observations sur les dispositions du projet de loi qui transposent les directives adoptées au mois de mai 2018 dans le cadre du paquet Économie circulaire, complété, au mois de juin dernier, par la directive concernant certains produits en plastique. Ce paquet fixe des objectifs chiffrés de recyclage a minima, aux horizons 2025 et 2030. Il s’agit d’objectifs globaux, déclinés par matières – avec un accent particulier sur le plastique – et par secteurs. Il précise et renforce le cadre européen, notamment en matière de collecte séparée des déchets municipaux et des biodéchets, ou encore de responsabilité élargie des producteurs. Fondées sur le principe du pollueur-payeur, trois nouvelles...

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre européen du paquet « économie circulaire » adopté au printemps 2018 et complété en juin 2019. Globalement, ce texte va dans le bon sens. Comme mon collègue Didier Mandelli, j'espère qu'il constituera un symbole majeur. Le paquet « économie circulaire » fixe des objectifs a minima de recyclage des déchets d'emballages et de certaines matières spécifiques, mais laisse souvent aux États membres le soin de prendre des mesures appropriées. Il apparaît donc difficile de considérer qu'il y aurait de véritables surtranspositions dans le projet de loi. Pour autant, il convient de déterminer si les obligations prévues en matière d'information des consommateurs, de financement de certains coûts...