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...sieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat sur les concessions autoroutières rebondit régulièrement. Il revient une nouvelle fois sur le bureau du Sénat, alors même que l’examen d’une proposition de loi quasi identique avait déjà eu lieu en 2014. La nationalisation des concessions autoroutières, qui s’accompagne, en filigrane, de la question des tarifs et du niveau des bénéfices des sociétés autoroutières, est certes d’actualité, mais elle représente également un fil rouge polémique depuis 2006. À titre d’exemple, nous avons encore en mémoire la tentative très médiatique, en 2014, de Ségolène Royal, qui envisageait la possibilité d’une résiliation des contrats de concession, en se fondant sur un rapport à charge de l’Autorité de la concurrenc...
...es d’autoroutes de leurs obligations. L’heure doit donc être à la négociation entre l’État et les concessionnaires. Madame la ministre, lors de vos récents échanges avec les acteurs de la filière, vous avez appelé leur attention, afin que ces sociétés entendent l’attente forte qui s’exprime en faveur du pouvoir d’achat et formulent des propositions à la hauteur, dans le cadre de leurs politiques tarifaire et commerciale. Je pense qu’une négociation sur des abonnements spécifiques en faveur des usagers réguliers effectuant des trajets domicile-travail, pour lesquels les tarifs de péage représentent une lourde charge mensuelle, pourrait constituer un début de réponse satisfaisant. Pour leur part, les sociétés autoroutières préféreraient troquer une négociation ou un gel des tarifs des péages co...