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Interventions sur "universel" de Pierre Médevielle


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Cet amendement vise à rétablir et à compléter certaines dispositions supprimées par la commission spéciale, qui tendaient, d’une part, à qualifier de « service universel » l’accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire et, d’autre part, à donner valeur législative aux dispositions réglementaires selon lesquelles tout candidat au permis de conduire se voit proposer une place d’examen, qu’il se présente en candidat libre ou par l’intermédiaire d’un établissement. L’amendement tend à conditionner l’accès à l’épreuve pratique du permis de conduir...

... jours dans les pays européens voisins. Cette attente oblige donc l’apprenti conducteur à prendre d’autres heures de conduite, ce qui élève la facture. En 2014, certains ont estimé que chaque mois d’attente coûtait 200 euros au candidat. Ces délais et les coûts associés sont liés, avec d’autres facteurs, bien évidemment, à la pénurie d’inspecteurs. Nous avons parlé de l’instauration d’un service universel : il convient de nommer des inspecteurs pour que cela puisse devenir un service universel ! Aussi, dans la perspective du présent article 9, cet amendement prévoit d’externaliser l’épreuve pratique du permis de conduire afin d’élargir l’accès au permis de façon plus équitable pour l’ensemble de nos concitoyens.