Interventions sur "accès" de Pierre Ouzoulias

Merci, au nom de la commission de la culture, de nous avoir permis de nous saisir pour avis de l'article 19, parce qu'il touche directement à la loi de 2008, qui est fondatrice du régime d'accès aux documents historiques et aux archives. La commission des lois du Sénat avait porté le texte de 2008, en la personne du sénateur René Garrec, qui avait une sensibilité très particulière pour tout ce qui touche à la mémoire et à l'histoire - il avait d'ailleurs participé à certaines des grandes heures de l'Histoire de notre pays. La loi de 2008 portait une triple exigence : le libre accès à to...

...eut laisser ses étudiants crever de faim - j'assume l'expression - ; ce qu'on a vu à la télévision est catastrophique pour l'image de notre pays et pour l'incitation à aller au bout des études - je crois, avec Condorcet, dans le concept de « Nation apprenante », et je pense même que c'est l'une des missions de notre République. Je connais des situations très concrètes où les étudiants n'ont pas accès à la restauration collective, je pense à Albi par exemple : il faut trouver des solutions. La présidente du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) nous a dit qu'il était impossible d'étendre la restauration collective à toutes les antennes universitaires pour une raison de viabilité financière des structures. Je pense, par exemple, aux antennes de l'Université de Limoges,...

Madame la ministre, pour cette nouvelle année, je formule le voeu de recevoir enfin les données de Parcoursup, que je vous réclame depuis un an et demi. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) m'a confirmé que ma demande était fondée en droit, mais qu'elle ne souhaitait pas s'immiscer dans les relations entre un parlementaire et l'Exécutif. Je n'ai donc pas pu obtenir les éléments demandés. Avec les rares données dont je dispose, je me suis intéressé à la situation des bacheliers technologiques et professionnels : leur accès aux instituts universit...