Interventions sur "d’auteur" de Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de droit d’auteur trouve son origine dans la philosophie des Lumières, dans les travaux de Voltaire et de Fichte, de Diderot et de Kant. Ce dernier, particulièrement dans son ouvrage Qu ’ est-ce qu ’ un livre ?, pose les bases d’une théorie de l’auteur qui demeure fondamentale pour cerner les caractères de sa transposition en droit et dont on peut considérer qu’elle inspire encore la présente proposition d...

Cette proposition de loi élargit les droits voisins des éditeurs et des agences, en donnant à ceux-ci la possibilité de contrôler la diffusion de leurs publications sous forme numérique. Selon le principe de la balance des droits d’auteurs, que j’exposais lors de la discussion générale, la directive européenne a consenti une dérogation pour l’usage scientifique des informations de presse. Le présent texte étant une transposition de ladite directive, il est logique, en droit, de transposer également cette dérogation, afin de ne pas rompre l’équilibre entre les deux valeurs, surtout, j’y insiste, quand cette dérogation n’a pas d’éq...