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Interventions sur "patrimoniaux" de Pierre Ouzoulias
2 interventions trouvées.
Je souscris totalement aux propos de notre collègue Alain Schmitz. J'aimerais simplement vous faire part d'une interrogation technique ; n'y voyez là aucune critique : avec le paragraphe II, l'ABF a un rôle de coordination des services patrimoniaux dans l'information donnée aux collectivités sur les contraintes pesant sur le patrimoine au sens large, y compris le patrimoine archéologique. Vous faites descendre la coordination patrimoniale qui est aujourd'hui exercée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à un niveau départemental, même s'il s'agit d'une annexe départementale d'un échelon régional. Cela va nécessairement ...
...inq ans sur des directives nationales en matière de patrimoine archéologique, mais celles-ci ne sont toujours pas publiées ; on les attend encore... Ce travail est intéressant, passionnant, mais d'une complexité absolue. Il faut en effet éviter que nous ne soyons mis en minorité en séance publique, mais je crains que les dispositions proposées n'ouvrent la voie à une réorganisation des services patrimoniaux, dans un premier temps, et à une révision de la loi sur la protection du patrimoine archéologique, dans un second temps. On voudra faire en sorte que les prescriptions archéologiques tiennent elles aussi compte de la situation particulière des maîtres d'ouvrage eu égard aux contraintes financières. On met là dans le doigt dans un engrenage.
